Ce lundi 25 novembre est celui de la journée internationale de lutte contre la violence faite aux femmes. Zoom sur The Sorority, cette application réservée aux femmes et aux minorités de genre qui propose de leur...
Soyez vigilants ! Même le soir de Noël, le fisc rôde. Et surveille de près le montant des cadeaux que vous offrez. Si vous ne souhaitez pas avoir à faire à l'administration fiscale, alors il faudra se plier à quelques règles… La première d'entre elles étant de ne pas procéder à ce que l'on appelle une "donation déguisée". C'est là que le contexte entre en jeu : les festivités du 24 décembre entraînant de coutumes des échanges de cadeau, les agents de l'administration sont souvent plus compréhensifs.
Les "cadeaux d'usage", explique Mieux Vivre Votre Argent, sont donc acceptés. Cela inclut notamment les bijoux, les éventuelles consoles de jeu, les livres, des véhicules ou même d'importantes sommes d'argent ; pour celles et ceux qui ne seraient guère inspirés. Cependant, certains cadeaux jugés trop coûteux peuvent attirer l'attention des Finances publiques, qui peut y voir une tentative de donation cachée. Or, en théorie, la donation est soumise à l'impôt !
Noël : à partir de quand ne peut-on plus parler de cadeaux d'usage ?
Problème, la définition même du cadeau d'usage demeure très vague. Pour le site Boursier.com, cité par le pure-player et qui se base sur la jurisprudence des affaires jugées en la matière, "le présent d'usage ne doit pas appauvrir le donateur". Tâchez donc de rester raisonnable en gâtant vos proches cette année…
Sachez cependant que certains dons donnent droit à une exonération fiscale : c'est le cas pour les parents qui ont le droit d'offrir jusqu'à 100 000 euros à leurs enfants une fois tous les 15 ans.
Cependant, la valeur de la somme d'argent ou du sac en cuir s'apprécie selon la situation financière de celui qui offre. Une personne touchant le SMIC mais faisant un cadeau de 20 000 euros pourra attirer quelques soupçons sur lui… « Le présent », note Boursier.com, pour ne pas être assimilé à une donation. Si l'administration considère que le cadeau est une donation