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IllustrationIstockAvis aux propriétaires, votre prochaine déclaration de biens immobiliers risque d’être plus complexe. Depuis le 1er janvier 2023, les 34 millions de propriétaires immobiliers Français doivent déclarer en ligne le statut d’occupation de leur(s) logement(s) en précisant par exemple le type de logement, la superficie, à quel titre il est occupé (habitation principale ou secondaire), s’il est vacant (non meublé et non occupé), occupé à titre gratuit ou loué. Pour les biens loués, il faut préciser le type de location.
À l’origine, cette déclaration de biens immobiliersdevait permettre au fisc de connaître la situation fiscale du bien, notamment en matière de taxe foncière et de taxe d'habitation (pour les résidences secondaires). Elle doit être faite avant le 1er juillet de l’année en cours, sinon vous vous exposez à une amende de 150 euros. Notez toutefois que si aucun changement n'a eu lieu depuis votre dernière déclaration, il n’y a aucune démarche supplémentaire à effectuer.
Mais un an après sa mise en place, la déclaration de biens immobiliers pourrait bien se complexifier, selon les informations de Ouest-France. En cause, une série de couacs comme l es 600 000 foyers qui ont reçu à tort un avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires l’année dernière. Pour rendre cette procédure plus efficace, le gouvernement a donc adopté un amendement au projet de loi de finances en première lecture ce jeudi 7 novembre.
Ce dernier prévoit que le contribuable fournisse des données plus précises, à commencer par “les dates de début et de fin d’occupation, les éléments d’identification du gestionnaire, le motif de la vacance, etc.”, comme le déraille à Ouest-France Frédérique Hazemann, la directrice de l’ingénierie fiscale chez Inter Invest. Une opération qui pourrait donc s’avérer très chronophage, en particulier pour les propriétaires de plusieurs biens.
Les locataires quant à eux ne sont pas concernés par cette déclaration excepté s'ils louent à l'année un logement meublé à titre de résidence secondaire. Ils devront préciser sur leur déclaration des revenus “l'identité des propriétaires”, précise l'amendement et ce sont eux qui devront s’acquitter de la taxe d'habitation.
Adopté en première lecture, cet amendement pourrait figurer dans le texte final du budget 2025, qui fera probablement l'objet d'un 49-3.
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