Publié par Romain Luspot, le 09/06/2020

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Immobilier : les acquéreurs sont désormais mis au courant si un bien immobilier se situe sur un couloir aérienIllustrationabacapress
Vous vendez votre appartement ? Attention ! Il vous faudra désormais préciser à quel point votre bien est exposé au bruit... Au risque, peut-être, de décourager certains acheteurs.
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La pollution sonore est un fléau pour de nombreux citoyens. Afin d'y remédier efficacement, l'État a décidé d'imposer la publication d'un document sur l'exposition aux nuisances sonores avant toute transaction immobilière, explique Capital. Ainsi, pour un bien acheté sur un couloir aérien, il est obligatoire de l'indiquer noir sur blanc depuis le 1er juin 2020, en complément du niveau d'exposition au bruit.

Ce document, construit sur la base des mesures déjà détaillées dans le plan d'exposition au bruit des aérodromes (PEB) accessible depuis le site geoportail.gouv.fr, doit également être remis au futur acheteur par le vendeur lui-même afin d'enrichir le dossier de diagnostic technique (DDT).

De plus, l'évaluation du bruit imposée par le document, peut être réalisée sur papier libre, comme l'indique Le Journal de Saône-et-Loire. Elle doit simplement répondre  à quelques critères :

  • Indiquer de façon claire et précise la zone de bruit où est situé le bien immobilier
  • L'adresse du service d'information en ligne permettant de consulter le PEB doit y figurer
  • Il doit être préciser qu'il est possible de consulter le PEB à la mairie de la commune où est situé le bien immobilier

1,9 million de Parisiens souffrent des nuisances sonores

Ces nuisances sonores sont monnaie courante, particulièrement en Ile-de-France. Près d'un Francilien sur six en souffrirait en raison de la proximité des aéroports, selon une étude réalisée par Bruitparif. Cela représente 1,9 million d'habitants. Le seuil de recommandation de l'OMS (45 décibels) serait par ailleurs largement dépassé. De quoi inquiéter les propriétaires soucieux de vendre leur appartement au prix fort ? Peut-être...

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Les professionnels du secteur sereins

"Les prix intègrent déjà ce facteur de nuisances", expliquent José Carvalho et David Teixeira à l'Express. Ils sont tout deux agents pour Century 21 et travaillent à Sannois, dans le Val d'Oise. L'un comme l'autre se disent donc sereins.

"Exceptions faites des zones touristiques, la grande majorité des transactions sont effectuées par des acheteurs locaux, des communes environnantes, qui savent si des avions survolent le secteur", poursuivent-ils encore.

Il ne faut donc pas s'attendre à une baisse des prix de l'immobilier dans les zones exposées aux nuisances sonores, mais à davantage de transparence. Les troubles sont d'ailleurs minimes en ce moment puisque le trafic aérien reprend à peine, en raison de la crise sanitaire.

Des cartes de bruit pour les avions et les trains

Pour prévenir les internautes des risques de nuisances, BruitParif met à disposition des "cartes de bruit" sur son site Internet, renseigne Capital. Elles concernent aussi bien les problèmes sonores liés aux aéroports, que ceux provoqués par le passage des trains.

À ce propos, les résultats d'une campagne de mesures du bruit ferroviaire lancée en novembre 2019, viennent d'être publiés sur une plateforme en partenariat avec la SNCF, reseau.sncf.bruitparif.fr. Il s'agit d'une carte d'Île-de-France qui dévoile les zones susceptibles d'être polluées par le bruit des trains.