Publié par Laure-Hélène de Vriendt, le 11/12/2020

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Contrat : les 5 points à vérifier avant de signerIstock
Vous n'aimez pas trop la paperasse ? Il va falloir vous forcer avant de signer votre prochain contrat. Voici les cinq points que vous devez absolument vérifier avant de donner votre accord.
Sommaire

Beaucoup de paperasse et un vocabulaire que vous ne maîtrisez pas forcément. Que ce soit pour une assurance, pour un prêt, pour l’achat d’une voiture ou de votre résidence principale, vous devez signer un contrat. Ce document est essentiel car il lie les deux parties entre elles, mais les informations peuvent y être très voire trop nombreuses. Vous avez tendance à repousser tout ce qui est administratif ? Vous n’aimez pas trop lire les petites lignes avant de signer ? Vous avez tort car une fois qu’il est signé, votre contrat vous engage sur la durée. Il est donc trop tard pour reculer ou pour le modifier si il y a quelque chose que vous aviez mal compris.

Contrat : les 3 conditions pour qu'il soit valable

Sur son site, le gouvernement définit en effet ce document de la manière suivante : "Le contrat est un engagement (ou une convention) qui crée des obligations entre deux ou plusieurs personnes". Le gouvernement tient même à donner un seul conseil aux Français : "Lisez bien les dispositions que le professionnel vous propose". Cette recommandation est aussi valable pour un contrat signé entre deux particuliers devant un notaire. Pour qu’un contrat soit valable, trois conditions doivent absolument être réunies :

  • Chaque partie doit avoir donné son accord sans violence et sans erreur
  • Chaque partie doit avoir la capacité de s’engager (les personnes doivent être majeures)
  • Le contenu doit être "licite et certain"

Même si vous faites confiance à l’autre partie ou à votre notaire, vous devez absolument lire un contrat avant de le signer. Certains points doivent aussi attirer votre attention un petit peu plus longtemps. Les voici.

Contrat : les 5 points à vérifier

Le site du service public précise bien que la validité d’un contrat exige que chaque partie "ait donné son accord sans erreur". Comment être sûr que vous ne faites pas d’erreur si vous ne lisez pas votre contrat ? Après l’avoir lu attentivement, voici les points que vous devez vérifier avant de signer.

  • La date de début de contrat : à partir de quand êtes-vous engagés avec l’autre partie ?
  • La date de fin de contrat : quand cet engagement prend-il fin ?
  • Vos informations personnelles : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile…
  • Toutes les ententes doivent être écrites : si certains points ont été négociés à l’oral, ils doivent figurer sur le contrat, sinon ils n’existeront pas. Vérifiez donc que vos exigences et modifications ont bien été prises en compte et sont écrites noir sur blanc.
  • Les démarches qui vous engagent : avant de signer, soyez sûr que vous savez dans quoi vous vous engagez et que les conditions acceptées sont bien celles qui figurent dans le contrat. Après il sera trop tard pour reculer, c’est donc le moment d’être particulièrement attentif sur ce point.

Quels sont les éléments obligatoires d’un contrat ? Devez-vous apposer autre chose que votre signature ? 

Contrat : les mentions sont-elles obligatoires ?

Vous connaissez désormais les trois critères pour qu’un contrat soit valide, mais il peut arriver que certaines choses supplémentaires vous soient demandées, notamment la mention "lu et approuvé". Sachez que cette mention n’est absolument pas obligatoire et vous êtes en droit de refuser de l’écrire, car elle n’a aucune valeur juridique. La seule chose qui compte réellement en bas du contrat est la signature des parties. Si vous devez absolument signer un contrat, le parapher dans certains cas, ce n’est pas pour autant que vous êtes obligés de marquer "bon pour accord" ou "bon pour acceptation" etc. Le contrat restera valable même si vous ne le faites pas, du moment que vous l’avez signé.