Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Prendre la fuite pour les quatre prochaines semaines. En annonçant le reconfinement du pays mercredi 31 mars, Emmanuel Macron a laissé une marge de manœuvre aux Français, expliquant qu’ils pouvaient profiter de ce week-end de Pâques – dont le lundi est férié – pour changer de région et se confiner ailleurs. Attention, cette immunité de déplacement est possible seulement jusqu’au lundi 5 avril, car les changements de régions seront ensuite interdits, sauf motif impérieux.
Confinement : la règle à respecter si on part de chez soi
De nombreux Français n’ont pas hésité et ont réservé leur billet de train dès mercredi soir, pour rejoindre de la famille, des amis ou simplement se rendre dans leur résidence secondaire. Là-dessus, le gouvernement n’est pas regardant tant que vous respectez les règles : il ne s’agit pas d’aller passer le week-end au vert, mais bien de rester au même endroit pour les quatre prochaines semaines. Pas question donc de rentrer chez vous dans une semaine, après quelques jours de vacances. Si vous respectez cette consigne, alors peu importe où vous vous trouverez, chez vous, chez des amis, de la famille, dans une maison que vous avez louée…
Une question demeure néanmoins : une fois sur place, comment justifier mes sorties si le domicile ne m’appartient pas ? Comment prouver que je suis bien dans la limite de dix kilomètres ? Si vous ne disposez pas de justificatif de domicile car cette maison ne vous appartient pas, alors il vous suffit de remplir l’attestation sur l’honneur. Vous certifiez en effet la véracité des informations que vous montrez aux forces de l’ordre et n’avez donc pas besoin de document spécifique.