Compost obligatoire depuis le 1er janvier : risquez-vous une amende ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la législation exige que les collectivités mettent en œuvre des systèmes de tri à la source des biodéchets. Néanmoins, cette obligation ne concerne pas directement les résidents. On vous explique.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la France a mis en place de nouvelles règles concernant le tri des épluchures et des restes de repas.

Pas de contrôles ni de sanctions pour les particuliers !

Contrairement à la croyance populaire, les particuliers ne seront ni contrôlés ni sanctionnés financièrement s'ils ne pratiquent pas le compostage. Il n'y a donc pas de raison de s'inquiéter. Le compostage demeure un excellent moyen de recyclage des déchets, mais il n'est pas obligatoire pour les habitants.

Une information erronée, explique Muriel Bruschet pour 20 Minutes, ingénieure thématique biodéchets pour l’Ademe (Agence de la transition écologique) : "la loi Agec dit que les collectivités doivent proposer une solution de tri à la source des biodéchets à la population. En tant que ménage, cette obligation ne s’impose pas à lui directement".

Une amende de 35 euros pour le non-respect des nouvelles règles ?

Une seconde rumeur prétend que les citoyens risquent une amende de 35 euros s'ils ne trient pas leurs déchets alimentaires en janvier. Muriel Bruschet affirme pour 20 minutes : "il n'y aura pas de contrôle des poubelles pour vérifier la présence de biodéchets. Une amende est effectivement prévue dans le cadre de l’article R-632-1 du Code pénal, mais elle s’applique aux consignes de tri en général."

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Gardez vos épluchures où vous voulez

Contrôles et amendes ne seront donc pas au rendez-vous si vos épluchures ne se retrouvent pas à l'endroit recommandé. Aucune sanction n'est non plus prévue pour les collectivités qui ont l'obligation de vous fournir une solution de tri ! Cependant, toutes les communes ne sont pas encore prêtes pour la mise en place de ces services, selon le ministère de la Transition écologique, estimant que seulement 40 % de la population, soit 27 millions de Français, auront une solution courant 2024.

Pas besoin d'équiper toute la famille en composteurs

Inutile donc d’équiper tous vos proches. C’est à votre mairie de mettre en place une collecte en porte-à-porte, de déployer des bornes de tri dans les rues, des composteurs partagés, ou toute autre solution pour vous mettre le pied à l’étrier dans ce nouveau geste. Ceux qui habitent en maison et qui ne s’y seraient pas encore mis doivent aussi être aidés. "Ce n’est pas aux citoyen-nes d’acheter eux-mêmes leur composteur de jardin ou leur bioseau, mais à leur intercommunalité de leur proposer une solution de tri ", écrit l’association Zero waste.