Compost obligatoire au 1er janvier 2024 : ce qui sera autorisé et ce qui sera interdit

À partir du 1er janvier 2024, le compostage et le tri des biodéchets vont devenir obligatoires. Découvrez ce qui sera autorisé et ce qui sera interdit.

Dès le 1er janvier 2024, il sera obligatoire, en France, de trier les biodéchets à la source. Selon le code l’environnement local (article L 541-1-1), comme le rapportent nos confrères de Maison et Travaux, “les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires” devront être stockés ou triés. Découvrez ce qui sera autorisé et ce qui sera interdit.

Compost obligatoire au 1er janvier 2024 : qui est concerné ?

Les particuliers, mais aussi les entreprises, vont être visés par le compostage obligatoire mis en place dès le 1er janvier 2024. De manière plus concrète, cette règle va concerner les déchets verts dans le contexte des tontes de pelouse ou encore les déchets alimentairestels que les épluchures de légumes et les restes de repas. À l’heure actuelle, ce sont les collectivités locales qui vont devenir responsables du ramassage et du recyclage des biodéchets.

D’ici le 1er janvier, les collectivités locales ont, dès lors, l’obligation de proposer une solution pour leurs communes avec la mise en place d’un point de collecte et de composteurs collectifs. Une collecte porte-à-porte ou une distribution de composteurs individuels gratuits pourraient également être mis en place. Si le compostage individuel représente une option vivement souhaitée pour les particuliers, il ne deviendra pas obligatoire puisque ce seront aux collectivités de créer ces solutions de tri à la source.

Compost obligatoire au 1er janvier 2024 : les communes concernées

Dans les communes, des aires de compostage collectif devraient être créées avec des règles à appliquer qu’il va falloir respecter. Les déchets de table vont ainsi être limités à une tonne par semaine tandis qu’une personne sera formée pour la supervision de ce compostage de proximité.

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Vous aurez la possibilité de placer dans le composteur, qu’il soit individuel ou collectif, des déchets alimentaires tels que des épluchures, de la terre, des coquilles d'œuf, des restes de tonte de pelouse, des branches, des brindilles ou encore des feuilles mortes. Il faudra être attentif afin de créer une alternance entre les végétaux secs et les déchets de cuisine.

Compost obligatoire au 1er janvier 2024 : ce qui sera interdit

Plusieurs éléments ne devront pas être placés dans un composteur. Ainsi, il sera essentiel d’éviter d’y placer des déchets comme les viandes, les poissons ou encore les produits laitiers. Les excréments et litières d’animaux, mais aussi les produits chimiques et le bois traité seront également exclus du dispositif.

Dès le 1er janvier 2024, une amende forfaitaire de 35 euros sera prévue en cas de non-respect des consignes de tri. Pour l’heure, une certaine souplesse sera appliquée puisque l’année à venir est considérée comme une période de transition. Parallèlement, une inspection des poubelles ne sera pas réalisée puisque l’idée demeure plutôt de jouer la sensibilisation au lieu de la répression.