Faits divers
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IstockPour faire face au problème de contrebande de tabac, le gouvernement a mis en place de nouvelles règles pour mieux contrôler ce qui rentre dans le pays. On vous explique tout ce qui change.
Le 27 mars 2024, un décret a été publié, modifiant les règles d'importation de tabac en France depuis d'autres pays de l'Union européenne. Et si les particuliers peuvent désormais rapporter plus d'une cartouche sur le territoire (200 cigarettes), ils peuvent cependant être verbalisés à partir d'une seule cartouche "dès lors que le faisceau d’indice concorde pour considérer que la cartouche est importée à des fins commerciales".
Fin de la limite de 200 cigarettes par adulte
Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a expliqué lors d'un point presse que la fin de la limite de 200 cigarettes, 50 cigares, 250 grammes de tabac à fumer et 100 cigarillos par adulte marque un changement radical dans l'approche des douaniers.
"Nous ne nous appuyons plus du tout sur une logique de volume et de cartouche", a-t-il détaillé, rapporte Le Monde. "Les douaniers ont désormais la possibilité de s’appuyer sur un faisceau d’indices, de saisir et de sanctionner celles et ceux pour lesquels il y a une présomption de commerce et donc de commerce illégal", a-t-il poursuivi avant de détailler les nouveaux seuils à respecter.
Les nouveaux seuils fixés par le gouvernement
Selon un communiqué publié le 8 avril, voici les seuils à ne pas dépasser par adulte :
- Cigarettes : 800 pièces (soit 4 cartouches)
- Cigarillos : 400 pièces
- Cigares : 200 pièces
- Tabac à fumer : 1,0 kg
Tout dépassement de ces seuils pourrait entraîner une amende et la saisie du tabac. Mais surtout, la quantité ne sera plus le seul critère observé par les douaniers. En effet, même si ces seuils ne sont pas dépassés, la douane pourra aussi demander le paiement des taxes sur le tabac provenant d'un autre État membre de l'Union européenne si elle considère qu'il est destiné à des fins commerciales.
Selon Thomas Cazenave, l'objectif du décret est de déterminer "ce qui relève d’un achat personnel et ce qui relève d’un achat pour revendre, alimenter un marché parallèle et donc pour frauder". Le ministre a ensuite précisé les cas dans lesquels la douane pourra soupçonner du trafic, et donc appliquer une amende et la saisie du tabac. Ils sont au nombre de 12.
Vidéo du jour
Les 12 nouveaux critères pour déterminer si l'importation est commerciale ou pas
Selon un communiqué de Bercy publié le 30 mars 2024, les douaniers se baseront ainsi sur "douze critères quantitatifs et qualitatifs ayant vocation à différencier les importations commerciales des importations pour consommation personnelle" :
- Le statut commercial du détenteur des produits
- La quantité de produits
- Le mode de conditionnement des produits
- L’existence sur les produits ou leur conditionnement d’un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que le détenteur
- Toute trace d’un échange relatif à ces produits et impliquant le détenteur
- La destination du détenteur lorsqu’elle diffère de son lieu de résidence habituelle
- Les motifs pour lesquels il détient ces produits
- L’activité économique du détenteur
- Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule
- Le mode de transport utilisé
- Tout document ayant un lien avec ces produits
- La nature des produits
Des annonces qui ont suscité de vives réactions.
Réactions du corps médical
La décision de revoir à la hausse les seuils de tabac pouvant être importés en France par les voyageurs en provenance de l'UE suscite des réactions vives, notamment du côté de la santé publique. Le Professeur Bertrand Dautzenberg, médecin et président de Paris Sans Tabac, exprime son indignation sur X : "Le cancer du fumeur coûtera moins cher dans les régions frontalières". Critiquant ouvertement le Conseil d'État, ce dernier a qualifié cette décision comme étant "honteuse" par rapport à la lutte contre le tabagisme.
La question de l'impact sur les finances publiques n'a pas non plus tardé à être évoqué.
Impact sur les finances publiques
Outre les préoccupations sanitaires, ce changement législatif soulève également des questions financières. Avec cette suppression des limitations, le gouvernement risque de perdre des recettes fiscales considérables. En effet, les taxes représentent environ 80 % du prix du tabac en France.
Déjà en baisse, le nombre de paquets vendus en France a chuté à moins de 1,5 milliard en 2023, soit une baisse de 8 % par rapport à 2022 et 25 % depuis 2018, selon les chiffres publiés par les Douanes et rapportés par Les Echos.
