De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Affaire Bernard Tapie : l’énorme facture que doit régler l’Etat
Ce jeudi, les avocats de Bernard Tapie sont attendus pour plaider à la 11 e chambre du tribunal correctionnel de Paris après que les procureurs ont requis 5 ans de prison de ferme à l'encontre de l'homme d'affaires. Pas moins de 25 ans après le début du litige dans la vente d’Adidas au Crédit Lyonnais, le dossier semble proche de l’épilogue. La facture aussi.
Alors que Bernard Tapie est mis en examen pour "escroquerie en bande organisée", Le Canard Enchaîné a déterré de sulfureux rapports de la Cour des comptes, jusqu’alors tenu secrets. Et pour cause, selon le palmipède, dans ces documents il serait question de la lourde facture que paye l’Etat depuis 1995 dans l’affaire Tapie : 460 millions d’euros.
Affaire Bernard Tapie : ce que cache la facture
Le Canard Enchaîné, explique, rapports de la Cours des comptes à l’appui, que cette facture se décompose en deux : 20 millions d’euros pour les honoraires des avocats des pouvoirs publics et 440 millions d’euros pour les juristes qui conseillent le Crédit Lyonnais et qui sont mandatés par l’Etat. Ce dernier poste de dépense s’explique notamment par le fait qu’au milieu des années 90, la banque était encore publique.
A cette facture, il faut évidemment ajouter la question des 403 millions d’euros touchés par Bernard Tapie lors de l’arbitrage rendu en 2008 puis annulé en 2015. Une somme dont l’Etat réclame le remboursement. Le procès en cours doit déterminer s’il y a eu conflit d’intérêt et fraude lors de la décision de 2008.
Affaire Bernard Tapie : la très lourde tâche du procès en cours
Le procès en cours constitue le troisième volet de cette affaire de 25 ans. Après l’arbritrage et son annulation, le tribunal doit déterminer s’il y a eu conflit d’intérêt et fraude lors de cette décision de 2008.
La ministre de l’Economie de l’époque, Christine Lagarde, qui avait elle-même autorisé le recours à ce procédé pour trancher le litige, a été reconnue coupable de négligence mais dispensée de peine.
Outre la peine de 5 ans de prison ferme requise à l’encontre de Benard Tapie, les procureurs sont particulièrement sévères envers Stéphane Richard, actuel PDG d’Orange, et directeur de cabinet de Christine Lagarde au moment des faits. Trois ans d’emprisonnement , dont 18 mois fermes ont été requis à son encontre.