Société
INTERVIEW. Si vous vous faites cambrioler, votre contrat d'assurance habitation peut ne pas prendre en charge totalement les dommages subis. Voici les éléments essentiels à connaître donnés par un expert pour...
Pas d’installation à côté d’un fleuriste
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Par ailleurs, vous ne pouvez pas vendre votre muguet à proximité immédiate d’un fleuriste.
Pas de réel point de vente
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Il n’est pas autorisé d’utiliser des tables, des tréteaux ou des chaises pour créer un point de vente de votre muguet.
Une prudence à l’égard des usagers
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Votre emplacement de vente ne doit pas représenter un danger ou une gêne pour les piétons et les véhicules.
Une sanction qui peut être corsée
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Dans le cas où vous ne respectez pas la réglementation en vigueur, vous vous exposez à une amende de 300 euros, montant forfaitaire qui peut être minoré à 250 euros et majoré à 600 euros.
