Retraite : qu'est-ce que le "CDI senior" voulu par le Sénat ?

L'index des seniors voulu par le gouvernement fait débat. À la place, les sénateurs pourraient proposer un "CDI senior" qui exonérerait les entreprises de cotisations familiales. Que contiendrait ce nouveau type de contrat ?

Supprimé à l’Assemblée nationale, l’index seniors semble dans le flou au moment de passer à l’examen dans la Haute assemblée. Il visait à ce que les entreprises publient chaque année le nombre de seniors employés dans leur société et à en maintenir un certain nombre. Mais au Sénat, les LR pointent "les limites" de l’index, tandis que le groupe Union centriste voudrait le renforcer avec un bonus-malus.

Un terrain d’entente entre sénateurs de droite et du centre paraît, cependant, avoir été trouvé avec la création d’un "CDI senior". Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, explique que "les arbitrages ne sont pas encore donnés" et que l’idée d’une baisse de charges "sera l’objectif du CDI senior", a-t-il expliqué à Public Sénat.

Qu'est-ce que le CDI senior ?

En quoi consiste-t-il ? "Suite à des propositions qui ont été faites par des partenaires sociaux, nous avons proposé un CDI senior, qui serait un contrat signé, comme le principe des CDI de chantier, entre l’entreprise et le salarié pour une mission de fin de carrière dans une entreprise", détaille le rapporteur LR de la réforme des retraites au Sénat.

"Ce peut être un temps de travail adapté, avec des conditions tenant compte du fait que c’est un senior, des missions de tutorat éventuellement. Ce contrat se ferait avec des exonérations de cotisations famille pour l’employeur, pour encourager l’entreprise à embaucher. Dans la durée, l’idée serait d’aller jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein ou éventuellement jusqu’à l’annulation de la décote".

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Quel coût pour la mesure ?

Pour estimer le coût de cette mesure, "tout dépendra du nombre de contrats signés. Mais le coût sera couvert par le fait que la personne est au travail. Peut-être y a-t-il une moindre recette au départ, mais cela engendre des recettes supplémentaires derrière", souligne le rapporteur.

Il faut encore préciser l’âge à partir duquel un CDI sénior peut être signé, sûrement aux alentours des 55 ans, mais la centriste Elisabeth Doineau, rapporteuse générale de la commission des affaires sociales, évoque, elle, "60 ans", ou "pourquoi pas 57 ans".

Des ajustements encore à faire

La sénatrice centriste de la Mayenne indique que sur le principe lui-même, le "CDI senior semble faire l’unanimité". Et ajoute : "Le seul point de négociation qui reste avec les LR, c’est sur l’index seniors avec un système de bonus-malus. On a bien entendu l’avis du conseil d’État, mais on estime que c’est une bonne solution. Les LR sont plus sur une négociation au sein de l’entreprise, avec les salariés, et une négociation obligatoire". Quant au seuil applicable au sein des entreprises, il pourrait être à 300 salariés.

Quid de la retraite progressive ?

Ceux qui veulent partir de manière anticipée à la retraite ne sont pas oubliés. Le dispositif des retraites progressives va être maintenu : "On souhaite maintenir cette possibilité à 60 ans, et non pas à 62 ans, comme le souhaite le gouvernement", explique Elisabeth Doineau.

Les LR, eux, ne veulent pas lâcher le bonus-malus : "Pourquoi pas trouver un dispositif, mais qui ne soit ni pénalisant, ni valorisant. Un index, ça pénalise, un label, ça valorise. Il faut trouver un juste milieu", affirme René-Paul Savary, sénateur de la Marne.

Qui conclut : "On pourrait avoir des dispositifs qui contraignent un peu plus les entreprises, qui les obligent à négocier. Cela n’empêche pas les pénalités. Mais ce n’est pas les mettre à l’index".