Retraite : les démarches pour les personnes sous tutelle

Les personnes placées sous curatelle ou sous tutelle n’ont généralement pas la capacité de réaliser elles-mêmes leurs démarches administratives. Dans ce cas, ce sont, bien souvent, leurs tuteurs ou curateurs qui s’en chargent à leur place, à condition d’avoir obtenu l’autorisation de les réaliser. Ces démarches sont-elles différentes pour des personnes sous curatelle ou sous tutelle et qui peut être mandaté pour les effectuer ?

Retraite : quelles conditions lors d’une tutelle ou d’une curatelle ?

Habituellement, seul l’assuré peut gérer sa demande de retraite et effectuer le suivi de ses propres démarches. Toutefois, lorsqu’il est placé sous jugement de protection, c’est son curateur ou son tuteur, qui se retrouve chargé d’agir en son nom. À cet effet, le tuteur ou le curateur doit transmettre un dossier à la caisse régionale avec plusieurs pièces justificatives. La décision judiciaire, le contrat ou encore le mandat désignant la personne chargée d’assurer la protection doivent être fournis, ainsi qu’un courrier mentionnant les coordonnées de l’assuré. Un relevé d’identité bancaire est également nécessaire.

Retraite : qui reçoit la pension d’une personne sous tutelle ou curatelle ?

Dans ce contexte de tutelle ou de curatelle, le tuteur ou le curateur n’a pas le droit de recevoir le paiement de la retraite de la personne protégée. Celle-ci est, en effet, versée sur un compte bancaire ouvert au nom du retraité. Tous les documents nécessaires doivent aussi être adressés dans un cas de modification de la mesure de protection. Pour obtenir plus de renseignements dans ce contexte, vous pouvez consulter les règles particulières des mesures de protection confiées aux établissements de santé ou aux établissements sociaux.