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Le 21 juin prochain sera déterminant. Pour retrouver l’équilibre du régime Agirc-Arrco, patronat et syndicat vont se réunir à cette date afin de trouver un accord sur les mesures à prendre. Les prévisions sortant du cadre fixé par l’accord national interprofessionnel signé en 2019 pour 4 ans, cette entrevue est une sollicitation formelle du Conseil d’administration. Car, selon l’accord, les régimes de retraite complémentaire doivent toujours avoir six mois de réserves sur 15 ans glissants. En raison de la crise sanitaire et économique actuelle, cette limite devrait être dépassée dès l’année prochaine. Selon les chiffres provisoires présentés en mars dernier, le déficit technique du régime en 2020 (différence entre les ressources et les charges hors résultats financiers), était estimé à 6 milliards. D’après les informations obtenues par Capital, le chiffre définitif approche les 5,3 milliards.
Agirc-Arrco : les efforts pourraient se concentrer sur les retraités
Afin d’émettre leurs arbitrages, les partenaires sociaux doivent estimer l’ampleur de l’effort à réaliser permettant de retrouver le niveau de réserve attendu, ainsi que les effets des mesures envisagées. Si aucune décision n’a encore était validée, tous s’entendent à dire que les actifs et les entreprises ont déjà fait beaucoup d’efforts. "Mais on ne peut pas dire que les retraités n’ont pas été impactés par la crise. Et pour nous, il est important de maintenir leur pouvoir d'achat", indique Michel Beaugas de Force ouvrière.
Pourtant, un nouvel gel des pensions se dessine...
Agirc-Arrco : les pensions pourraient ne pas être relevées en novembre prochain
Si une hausse des cotisations ou autres incitations à travailler plus longtemps semblent écartées, deux hypothèses doivent être étudiées : la première concerne, comme l’an dernier, le gel des retraites complémentaires. Celles-ci doivent en principe être revalorisées au 1er novembre prochain, en fonction de l’inflation (hors tabac). En 2020, elle était de 0,1%, mais il a été convenu de ne pas relever les pensions le 1er novembre 2020.
Selon l’Insee, elle est cette année évaluée à 0,3%."Pour savoir l’impact d’une telle mesure, nous avons demandé aux services techniques de l’Agirc-Arrco de faire des simulations avec une revalorisation inférieure à l’inflation de 0,5 point, d’un point et de 1,5 point et si l’on utilise ce mécanisme sur un, deux ou trois ans", explique Pascale Coton de la CFTC.
Quant aux règles des réserves, elles pourraient aussi être modifiées. Voici comment.
Retraite complémentaire : une assurance de versement moindre
Le levier des réserves pourrait aussi être actionné, même s’il a jusqu’à présent été rejeté par le patronat. À l’heure actuelle, la retraite complémentaire émet l’assurance d’un versement de six mois de pension sans aucune ressource sur 15 ans glissants.
Solution proposée pour retrouver l’équilibre : durant une période donnée, la jauge des six mois pourrait diminuer à cinq ou quatre mois. "Nous avons demandé des chiffrages pour connaître l'impact du Covid sur la baisse des réserves", note Michel Beaugas. "On peut par exemple considérer que ce recul est dû à la crise et fixer un niveau plus bas pendant 5 ou 7 ans sans mettre l’avenir du régime en danger. Et dès que l’on dégage de l’excédent, on refait des réserves."
Et Pascale Coton d’ajouter : "Nous ne voulons pas faire d'annonces sur la retraite complémentaire en septembre, mais plutôt tout caler d’ici la fin du mois de juillet."