Publié par Rédaction, le 01/06/2022

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Retraite : c'est quoi la garantie de versement des pensions ?Istock
La retraite repose sur un certain nombre de dispositifs, dont certains sont temporaires et d'autres demeurent assez méconnus. Parmi eux figure notamment la garantie de versement des pensions. Mais de quoi s'agit-il, au juste ?
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Réforme ou pas, un nombre conséquent de travailleurs devraient partir à la retraite en 2022. Une importante partie de ceux-là pourraient même être tentés de précipiter leur départ, comme a d’ores et déjà pu l’expliquer Planet, de crainte d’être concerné par les ambitions d’Emmanuel Macron. Et pourtant ! L’abondance de nouveaux retraités s’observe y compris lors de périodes plus stables, en témoignent les derniers chiffres de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). En 2020, peut-on lire sur le site de cette dernière, elle recensait 690 354 cessations d’activité ; soit autant d’assurés supplémentaires.

Force est de constater, par ailleurs, que le départ à la retraite de ces nouveaux assurés ne se passe pas toujours simplement. Comme l’expliquait récemment Le Parisien, la Caisse nationale d’assurance vieillesse continue de faire d’importantes erreurs dans le traitement des pensions. En 2021,affirme la Cour des comptes, “une nouvelle retraite sur sept liquidée comporte au moins une erreur de portée financière”. Cela représente, pour les retraités, quelque 70 millions d’euros de perdus sur un an. Bien sûr, des contrôles existent… mais ils sont bien souvent incomplets, poursuivent nos confrères.

Erreurs sur les pensions, retard de paiement… à quoi faut-il se préparer au moment de partir à la retraite ?

Les erreurs précédemment évoquées ne constituent pas le seul problème auquel ont pu être confrontés un certain nombre d’anciens actifs, au moment de liquider leurs droits. Avant 2015 (et même depuis), une partie conséquente de ces derniers faisait aussi face à de possibles retards de paiement des pensions. Il a fallu attendre le quinquennat de François Hollande pour bénéficier d’une solution, appelée “garantie de versement”. De quoi s’agit-il, au juste ? Et comment protège-t-elle les futurs retraités contre la période de battement entre l’arrêt de l’activité professionnelle et le départ effectif à la retraite ?

Garantie de versement : de quoi parle-t-on, au juste ?

La garantie de versement des pensions est un dispositif entré en vigueur le 1er septembre 2015. Il faisait partie de la réforme des retraites portée et défendue par Marisol Touraine, pendant le quinquennat de François Hollande.

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Dans les faits, explique Pierre Mayeur - l’ancien directeur général de la Cnav -, il prévoit certaines mesures de protection des nouveaux retraités. “Tout assuré qui déposera un dossier complet de demande de retraite personnel au moins quatre mois avant la date de son départ souhaitée aura désormais la garantie que sa retraite du régime général sera versée dans les délais, même s’il manque à la caisse certains éléments pour calculer sa retraite”, déclarait-il en 2015, dans les colonnes de Tout sur mes finances.

En pratique, poursuit Notre Temps sur son site, la garantie de versement constitue donc une obligation légale à payer à l’heure les assurés ayant d’ores et déjà déposé tout ou partie de leur dossier. Attention, toutefois ! Il faut fournir “toutes les pièces nécessaires” entre 6 et 4 mois avant la liquidation effective, insistent nos confrères.

Quels documents déposer pour bénéficier de la garantie de versement des pensions ?

Dans la majorité des cas, les dossiers payés en retard résultent en pratique de dossiers déposés tardivement. La meilleure façon de s’en prémunir, informe le site spécialisé Simul-Retraite.fr, consiste à déposer un dossier aussi complet que faire se peut. Cela signifie fournir les documents suivants :

  • Des photocopies correspondant à l’intégralité des bulletins de salaires perçus sur la dernière année d’activité ;
  • Une photocopie du dernier avis d’impôt sur le revenu ;
  • Une photocopie d’une pièce d’identité encore valide ;
  • Une photocopie du livret de famille ;
  • Une copie de l’intégralité des attestations délivrées par Pôle Emploi en cas de périodes de chômage ;
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB).