Retraite : 6 nouveaux décrets publiés aujourd'hui, ce qui change

Deux décrets ont été publiés pour "améliorer le compte professionnel de prévention (C2P)" afin de "faciliter son recours, améliorer les droits existants et créer un droit à la reconversion professionnelle", souligne le ministère du Travail dans un communiqué publié vendredi. L'acquisition de droits en cas de poly-exposition est ainsi renforcée. "Chaque période d'exposition de trois mois à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels donne lieu à l'attribution d'un nombre de points égal au nombre de facteurs de risques professionnels auxquels le salarié est exposé". Concrètement, un salarié qui est exposé "simultanément à trois facteurs de risques" pourra acquérir "12 points par an". Selon le barème de conversion de ces points, un point ouvre droit à un abondement du compte professionnel de formation de 500 euros, contre 375 euros actuellement. "Par ailleurs, les titulaires d'un compte professionnel de prévention pourront" dès le 1er septembre "bénéficier d'un projet de reconversion professionnelle" et ce "sans perte de rémunération".

Un autre décret acte la création d'un Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle. Il vise notamment à améliorer la prévention des expositions "aux facteurs de risques ergonomiques". Il s'agit par exemple du port de charges lourdes, des vibrations mécaniques ou des postures pénibles. Ce fonds "sera doté d'un milliard d'euros sur 5 ans", précise le ministère du Travail.Ce décret abaisse également "les seuils associés aux facteurs de risques professionnels 'travail de nuit' et 'travail en équipes successives alternantes' du compte professionnel de prévention". Un salarié exposé au facteur "travail de nuit" pourra donc acquérir des points de pénibilité à partir de 100 nuits par an (et non plus 120). Pour que la pénibilité de ceux qui travaillent en 3x8, 2x8 ou 2x12, c'est-à-dire avec organisations temporelles atypiques, soit prise en compte, le minimum sera désormais fixé à 30 nuits par an, contre 50 actuellement.

Enfin, le gouvernement renforce les droits des proches aidants en créant une assurance vieillesse pour de nouveaux aidants. Le ministère du Travail explique que cela concernera "les parents d'enfants handicapés dont le taux d'incapacité est inférieur à 80% mais qui sont éligibles au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé" ainsi que "les aidants d'adultes handicapés non-cohabitants ou ne présentant pas de lien familial mais uniquement un lien stable et étroit avec la personne aidée".

Les décrets publiés dans la nuit de jeudi à vendredi fixent par ailleurs les conditions d'accès à la pension d'orphelin. "Elle pourra être perçue jusqu'à 25 ans sous condition de ressources, notamment pour les étudiants et sans limite d'âge pour les orphelins souffrant d'un handicap supérieur à 80% avant leur 21 ans".