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Si contestée au printemps, la réforme des retraites, entrera en vigueur le 1er septembre. Sa mesure phare : le recul de l'âge de départ à 64 ans. Six décrets d'application ont été publiés ce vendredi 11 août.
Quoi de mieux que la période des vacances pour adopter quelques décrets constestés. Surtout par la les retraites opposants au recul de l'âge légal à 64 ans. Ils étaient pourtant attendus de pied ferme, rappelle le journal de La Dépêche. Sur la trentaine de décrets d’application de la réforme des retraites qui entre en vigueur au 1er septembre, seule une poignée était déjà parue, portant sur l es règles d’âge de départ, ou dernièrement sur les régimes spéciaux. Selon nos informations, six textes fixant dans le détail les modalités d’application de plusieurs mesures devaient être publiés tôt ce vendredi 11 août. Ils sont bien parus au Journal Officiel.
Parmi les plus emblématiques, les petites retraites figurent en haut du paquet. Ce décret revalorise le minimum de pension à hauteur de 100 euros par mois pour les personnes partant en retraite à compter du 1er septembre 2023, soit dès le versement effectué début octobre. Environ 200 000 nouveaux retraités en bénéficieront chaque année, soit près d’un sur quatre. Question calcul : ce minimum sera calculé au prorata, selon que l’on a une carrière complète ou non. Le décret précise par ailleurs que le minimum de pension est désormais indexé sur le smic, et non plus sur l’inflation. Près de 1,7 million de retraités bénéficieront d’une revalorisation de leur retraite, dont 700 000 la toucheront dès l’automne 2023. Les revalorisations ultérieures auront lieu au printemps 2024, avec e ffet rétroactif au 1er septembre 2023.
La prévention de l’usure professionnelle est également au menu. Ce décret acte la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle destiné à améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels dits "ergonomique", à savoir les postures pénibles, les vibrations mécaniques et le port de charges lourdes. Il sera doté d’un milliard d’euros sur cinq ans. Ce fonds financera des démarches de prévention et de sensibilisation au niveau des entreprises comme des branches.
Autre points de taille : sont également précisées les conditions d’amélioration du compte professionnel de prévention (C2P). Au premier chef, les seuils liés aux facteurs de risques "travail de nuit" et "travail en équipes successives alternantes" s ont abaissés respectivement de 120 à 100 nuits par an et de 50 à 30 nuits par an. L’acquisition de droits en cas de polyexposition est renforcée : désormais, le nombre de points acquis augmentera proportionnellement au nombre de facteurs de risques auxquels les salariés sont exposés (un salarié exposé simultanément à trois facteurs de risques acquerra douze points par an, soit un point par trimestre d’exposition pour chacun des risques).
Un point donnera droit à un abondement du compte personnel de formation (CPF) de 500 euros au lieu de 375 euros et dix points permettront à tout titulaire d’un C2P de bénéficier de l’équivalent d’un mi-temps pendant quatre mois au lieu de trois mois jusqu’ici. Autre texte paru, celui fixant les règles du dispositif de retraite progres sive. Il permet aux actifs souhaitant aménager leur fin de carrière, de passer à temps partiel et de b énéficier en parallèle d’une partie de leur retraite deux ans avant l’âge légal. Dans ce cas, la personne continue de cotiser à la retraite, ce qui lui permettra d’améliorer le montant de sa pension définitive lors de son départ en retraite complète. Le décret étend l’accès à ce dispositif aux fonctionnaires et aux professionnels libéraux.
Concernant les nouvelles règles de cumul emploi retraite : aujourd’hui plus de 500 000 concernés, les retraités qui continuent à travailler ou reprennent un travail pourront se créer de nouveaux droits à la retraite, en clair améliorer le montant de leur pension. À l’issue d’une période de cumul, il sera ainsi possible, sous certaines conditions, de demander une "seconde pension" calculée sur la base des mêmes règles que la première.
Les textes actent enfin la création de l’assurance vieillesse des aidants.L es parents d’enfants handicapés dont le taux d’incapacité est inférieur à 80 % (et qui sont éligibles au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé), vont avoir des droits à la retraite au régime général. Les aidants d’adultes handicapés "non-cohabitants" ou n’ayant pas de lien familial, mais s’occupant de la personne handicapée, seront aussi éligibles.
Selon les informations relayée par Le Parisien : reste encore plusieurs décrets qui paraîtront d’ici fin août ou courant septembre. Ils concernent les trimestres supplémentaires accordés pour les ex-bénéficiaires des TUC (travaux d’utilité collective) ou de stages de formation ; les trimestres dits de "maternité" ou pour l es personnes en apprentissage avant 2014, ou encore pour les pompiers volontaires. En attendant, à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), aucun signe de panique en vue, même si l’échéance approche."Les salles d’attente sont vides. Les gens sont en vacances" note-t-on au siège de la caisse où l’on précise que la plupart des dossiers devant être traités dès le 1er septembre, soit au moins 70 %, sont prêts. "D’autres arriveront à la rentrée et seront instruits dans les temps" assure-t-on encore.
D’ailleurs, les services techniques n’ont pas attendu la parution officielle de la plupart des décrets. Entre juin et juillet, les projets qui étaient déjà rédigés ont été soumis aux conseils d’administration des différentes caisses. "On a déjà intégré dans nos logiciels les différents changements", assure la CNAV.
Un décret revalorise le minimum de pension à "hauteur de 100 euros par mois", pour celles et ceux qui partiront à la retraite à compter du 1er septembre. Cela revient à une revalorisation totale sur un an de 1 200 euros. Cela concernera les salariés, artisans et commerçants qui étaient au Smic et qui qui ont une carrière complète, à temps plein. "Environ 200 000 nouveaux retraités en bénéficieront chaque année, soit environ un départ sur quatre", selon le ministère du Travail. Le décret précise par ailleurs que le minimum de pension sera indexé non plus sur l'inflation, mais sur le Smic.
Au total, "près de 1,7 million de retraités bénéficieront d'une revalorisation de leur retraite". Parmi eux, 700 000 toucheront cette revalorisation dès l'automne. Les autres revalorisations auront lieu au printemps 2024, "avec effet rétroactif au 1er septembre", précise le ministère.
Un nouveau décret "précise les modalités de calcul de la pension vieillesse due au titre des nouveaux droits à pension constitués dans le cadre du cumul emploi retraite". À partir du 1er septembre, une personne qui reprend une activité alors qu'elle a déjà pris sa retraite pourra acquérir de nouveaux droits, ce qui n'est pas possible actuellement. Aujourd'hui, "plus de 500 000 retraités" sont concernés par ce cumul emploi retraite, d'après les chiffres du ministère du Travail. Il précise d'ailleurs qu'à "l'issue d'une période de cumul emploi retraite, il sera possible, sous certaines conditions de demander une 'seconde pension' calculée sur la base des mêmes règles que la première pension".
Le décret fixe de nouvelles règles pour le dispositif de retraite progressive. Ce dispositif permet à un salarié de réduire son activité professionnelle et de toucher une partie de sa retraite, "à compter de deux ans avant l'âge légal". Jusqu'ici réservé aux salariés, artisans et commerçants, il sera étendu dès le 1er septembre aux "fonctionnaires, aux professionnels libéraux et aux avocats".
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