![Affaire Kevin et Leslie : une reconstitution judiciaire attendue en octobre](/files/styles/pano_m/public/images/article/6/2/4/2969426/vignette-focus.jpg?itok=9DkcEuwh)
Disparus en novembre 2022, dans les Deux-Sèvres, Kevin et Leslie ont été retrouvés morts en mars 2023, en Charente. Une reconstitution des faits aura lieu les 2 et 3 octobre prochains.
Selon le système d’imposition français, plus vous gagnez d’argent dans le cadre de votre vie active, plus vous êtes imposé. Il est ainsi possible de voir ses revenus être taxés de près de 45%. C e pourcentage peut également être dépassé lorsque votre revenu fiscal de référence excède la barre des 250 000 euros pour un célibataire ou les 500 000 euros pour un couple. Dans ce contexte, il est alors réclamé de s’acquitter de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) dont le taux s’élève à 3 ou 4%. Lorsque vous arrivez à la retraite, comment fonctionne l’imposition sur vos revenus en tant que rentiers ?
Quand vous êtes rentier, vous devez déclarer les rentes viagères ou à annuités garanties qui vous sont versées. En effet, hors exceptions, elles sont toutes taxables au titre de l’Impôt sur le revenu, mais les modalités de déclaration et de taxation sont différentes entre les rentes à titre onéreux et celles à titre gratuit. Ainsi, une rente à titre gratuit est une somme d’argent versée de manière périodique jusqu’à la mort de son bénéficiaire ou jusqu’à une date certaine, sans contrepartie. Cela peut être une somme versée à un enfant par l’un de ses parents jusqu’à son décès.
Dans le cas d’une rente à titre onéreux, cette somme d’argent est, elle aussi, versée de façon périodique à un bénéficiaire, mais elle l’est en contrepartie d’un bien ou d’un capital. Ainsi, il est possible que ce montant soit celui versé à une personne ayant vendu un bien immobilier en viagerou bien de celui issu d’un dispositif facultatif de retraite supplémentaire. Des rentes peuvent également être allouées en dommages-intérêts par décision de justice.
D’un point de vue fiscal, les rentes à titre gratuit sont soumises à l’Impôt sur le revenu, après un abattement de 10% plafonné à 3912 euros en 2022 pour la déclaration des revenus 2021. Elles sont, dès lors, taxables aux prélèvements sociaux à hauteur de 10,1% en sachant que les petites rentes peuvent bénéficier d’un taux réduit de CSG, voire d’une exonération.
Ces montants sont alors à déclarer en cases 1AS à 1DS. Rappelons que certaines rentes à titre gratuit ne sont pas imposables. Il s’agit, par exemple, des rentes visant à réparer un préjudice dans le cadre d’un accident de voiture ou encore des rentes versées aux victimes d’un accident du travail.
Pour les rentes viagères à titre onéreux, elles sont, elles aussi, imposables à l'impôt sur le revenu après un abattement lié à votre âge lors du premier versement de la rente. Ainsi, l’abattement est de 70% si vous étiez âgé de moins de 50 ans, de 50% si vous aviez entre 50 et 59 ans ou encore de 40% si vous aviez entre 60 et 69 ans.
Précisons que la rente issue d’un Plan d'Epargne en Actions (PEA) n’est pas soumise à l’Impôt sur le revenu. En tant que bénéficiaire, vous serez uniquement redevable des prélèvements sociaux fixés à 17,2%, tout en prenant en compte des abattements liés à l’âge prévu pour les rentes à titre onéreux.
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