Le 25 novembre prochain, l’administration fiscale prélèvera une nouvelle somme sur le compte des contribuables concernés par un rattrapage de l’impôt sur le revenu. Êtes-vous concerné ?
Alors que le suspense était resté entier durant tout l’été, le remaniement ministériel a été prononcé avec quelques surprises au programme et plusieurs ministres sortants. Si la Première ministre Elisabeth Borne a conservé son poste, d’autres acteurs de la réforme des retraites ou des récentes crises ont été remplacés par de nouveaux venus, qui vont devoir gérer des dossiers brûlants dès le mois de septembre. Les ministres sortants touchent-ils une retraite, peu importe le temps passé au gouvernement ?
Remaniement : des nouveautés au gouvernement
Le gouvernement d’Elisabeth Borne a subi plusieurs modificationsce jeudi 20 juillet. Alors que Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, ou encore Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, ont conservé leurs postes, d’autres n’ont pas eu cette chance. Parmi les sortants du gouvernement, Pap N’Diaye, ministre de l’Education, et François Braun, ministre de la Santé, ont ainsi respectivement cédé leur place à Gabriel Attal et Aurélien Rousseau à leurs postes.
Remaniement : les ministres sortants touchent-ils une retraite ?
Les ministres sortants n’auront pas la possibilité de prétendre à une retraitesuite à leur passage au sein du gouvernement. Toutefois, selon l’ordonnance 58-1099 du 17 novembre 1958 modifiée en 2013, ils bénéficient d’une indemnité d’un montant égal au traitement perçu durant trois mois maximum. Son montant est égal à 9900 euros bruts mensuels, peu importe le temps passé au gouvernement. Un ancien ministre n’a néanmoins pas le droit de reprendre une activité rémunérée dans les trois mois qui suivent sa sortie du gouvernement.