Publié par Suruthi Srikumar, le 22/10/2024

Mis à jour par Matthieu Chauvin, le 13/11/2024

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Pension de réversion : quels changements pour les droits des conjoints survivants en 2026 ?Istock
Depuis plus d'un an, le Conseil d'orientation des retraites (Cor) examine les évolutions nécessaires des droits familiaux et conjugaux pour la retraite, dont la pension de réversion. De nombreux aspects sont sur la table : l'âge d'accès, le mode de calcul ou encore les conditions de remariage. Et des mesures semblent en voie d'être appliquées d'ici 2026 touchant plus de 4 millions de personnes.
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Depuis mai 2023, les membres du Conseil d’orientation des retraites (Cor), mandaté par le gouvernement, travaillent sur plusieurs scénarios visant à réformer les droits liés à la retraite. A l’occasion d’une séance de travail organisée jeudi 17 octobre dernier, le Cor a détaillé quelques pistes, notamment concernant la pension de réversion, qui est une part de la retraite du conjoint décédé versée au conjoint survivant. 

D'après les chiffres du ministère de la Santé, 4,4 millions de personnes, essentiellement des femmes, percevaient cette pension fin 2021. Chiffres qui ont sans doute augmenté en 3 ans.

En début d’année, un questionnaire a été envoyé à une quarantaine de membres représentant divers secteurs, dont le gouvernement, les syndicats et le patronat, et leurs réponses ont été présentées lors de cette rencontre.

Harmoniser les pensions de retraite

Les résultats sont clairs : il faut harmoniser les dispositifs de pension de réversion. Actuellement, plus de quarante systèmes coexistent, avec des conditions d’âge et des montants versés qui varient considérablement. Pour simplifier les règles, le Cor envisage d’uniformiser le taux de réversion à un niveau unique dans tous les régimes.

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À l'heure actuelle, le taux est de 54 % dans le régime général, tandis qu'il atteint 60 % pour la retraite complémentaire des salariés du privé, Agirc-Arrco, et seulement 50 % pour la pension de base des fonctionnaires. “Dans un premier temps, il est proposé de simuler l’unification des taux de réversion au taux le plus faible actuellement, 50 %, au taux le plus élevé, 60 %, ou bien à un taux intermédiaire de 55 %”, note le Cor dans son document de travail.

Des changements à compter de 2026

Un autre aspect en cours d’étude concerne la limite d’âge. Alors qu'il faut avoir au moins 55 ans pour percevoir une pension de réversion dans le régime général ou à l’Agirc-Arrco, aucune limite n’existe pour les fonctionnaires. Le Cor envisage d’harmoniser cette règle en “alignant l’âge minimal à 55 ans ou en le supprimant”. 

Se pose également la question de maintenir la condition de non-remariage pour les fonctionnaires, qui ne peuvent pas toucher la réversion s'ils se remarient (comme ceux qui dépendent de l'Agirc-Arrco) mais qui peuvent y prétendre à nouveau s'ils divorcent. Les opinions à ce sujet sont partagées, mais en parallèle un accord se dégage pour ouvrir la réversion aux couples pacsés ou vivant en concubinage.

Ces scénarios et ceux qui suivent seront soumis à une évaluation de leur faisabilité, de leur coût et des effets collatéraux potentiels, dans l’objectif de ne pas créer de perdants. Selon un membre du Cor, toutes ces études devraient être présentées au début de l’année prochaine, avec une mise en œuvre envisagée pour les décès survenant à compter du 1 er janvier 2026.

Vers un nouveau mode de calcul de la réversion ?

En plus de l’harmonisation, le Cor propose deux nouveaux modes de calcul des futures pensions . Le premier, qui semble faire consensus, vise à maintenir le niveau de vie du conjoint survivant. Il s'agirait de prendre en compte sa pension et d'appliquer l'équation suivante, d'après Notre Temps :

- montant de la pension de réversion = 2/3 de la pension du défunt – 1/3 pension du conjoint survivant.

La seconde, plus compliquée, consisterait, écrit le Cor, en "une double proratisation en fonction de la durée d'assurance (de cotisation du défunt, ndlr) et de la durée totale du mariage, tout en supprimant les conditions de ressources et de non-remariage [...] Les droits à la réversion s'appuieraient uniquement sur la durée respective de chacun des mariages de l'assuré décédé". 

Pour le Cor, dans cette hypothèse, "l es droits acquis doivent correspondre aux périodes de solidarités liées au mariage." Ce qui reviendrait à rendre les droits à la réversion "indépendants des parcours conjugaux" analyse Notre Temps.

Par ailleurs nous apprend le magazine, pour toucher la pension de réversion, le revenu annuel en 2024 d'une personne seule ne doit pas dépasser 24 232 euros pour le régime général, des commerçants, indépendants, et professions libérales. Cette conditon de ressource n'existe pas pour les fonctionnaires et la complémentaire du privé. Là aussi, le Cor souhaite une harmonisation : soit la condition de ressource est appliquée pour tous, soit elle est tout simplement supprimée.

Le mensuel affirme même que "l'Agirc-Arrco déplore que de nombreuses femmes ne demandent pas la pension de réversion à laquelle elles ont droit, pensant que le plafond de la réversion pour la retraite de base s'applique aussi à la complémentaire."