Publié par Suruthi Srikumar, le 22/10/2024

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Pension de réversion : quels changements pour les droits des conjoints survivants en 2026 ?Istock
Depuis plus d'un an, le Conseil d'orientation des retraites (Cor) examine les évolutions nécessaires des droits familiaux et conjugaux pour la retraite, dont la pension de réversion. De nombreux aspects sont sur la table : l'âge d'accès, le mode de calcul ou encore les conditions de remariage.
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Depuis mai 2023, les membres du Conseil d’orientation des retraites (Cor), mandaté par le gouvernement, travaillent sur plusieurs scénarios visant à réformer les droits liés à la retraite. A l’occasion d’une séance de travail organisée ce jeudi 17 octobre, le Cor a détaillé quelques pistes, notamment concernant la pension de réversion, qui est une part de la retraite du conjoint décédé versée au conjoint survivant. 

En début d’année, un questionnaire a été envoyé à une quarantaine de membres représentant divers secteurs, dont le gouvernement, les syndicats et le patronat, et leurs réponses ont été présentées lors de cette rencontre.

Harmoniser les pensions de retraite 

Les résultats sont clairs : il faut harmoniser les dispositifs de pension de réversion. Actuellement, plus de quarante systèmes coexistent, avec des conditions d’âge et des montants versés qui varient considérablement. Pour simplifier les règles, le Cor envisage d’uniformiser le taux de réversion à un niveau unique dans tous les régimes.

À l'heure actuelle, le taux est de 54 % dans le régime général, tandis qu'il atteint 60 % pour la retraite complémentaire des salariés du privé, Agirc-Arrco. “Dans un premier temps, il est proposé de simuler l’unification des taux de réversion au taux le plus faible actuellement, 50 %, au taux le plus élevé, 60 %, ou bien à un taux intermédiaire de 55 %”, note le Cor dans son document de travail.

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Vers un nouveau mode de calcul ?

Un autre aspect en cours d’étude concerne la limite d’âge. Alors qu'il faut avoir au moins 55 ans pour percevoir une pension de réversion dans le régime général ou à l’Agirc-Arrco, aucune limite n’existe pour les fonctionnaires. Le Cor envisage d’harmoniser cette règle en “alignant l’âge minimal à 55 ans ou en le supprimant”. 

Il est également question de maintenir ou non la condition de non-remariage pour les fonctionnaires, qui ne peuvent pas toucher la réversion s'ils se remarient. Les opinions à ce sujet sont partagées, mais un accord se dégage pour ouvrir la réversion aux couples pacsés ou vivant en concubinage.

Des changements à compter de 2026

En plus de l’harmonisation, le Cor propose plusieurs évolutions à long terme. La première concerne le mode de calcul, visant à maintenir le niveau de vie du conjoint survivant. Le scénario examiné consiste à déterminer le montant de la réversion en faisant la différence entre les deux tiers de la pension du défunt et le tiers de la pension du conjoint survivant. 

Ces scénarios seront soumis à une évaluation de leur faisabilité, de leur coût et des effets collatéraux potentiels, dans l’objectif de ne pas créer de perdants. Selon un membre du Cor, toutes ces études devraient être présentées au début de l’année prochaine, avec une mise en œuvre envisagée pour les décès survenant à compter du 1er janvier 2026.