Publié par Marina Torre, le 15/11/2024

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Démarchage téléphonique : le Sénat adopte une proposition radicaleIstock
Un moyen de limiter les appels téléphoniques intempestifs de manière drastique a été voté au Sénat. Explications.
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Vous êtes dérangé plusieurs fois par semaine par des numéros débutant par 01, 05 ou encore 07 ? Evidemment, vous êtes loin d’être seul dans cette situation. Trois Français sur quatre sont ainsi dérangés au moins une fois par semaine par des appels intempestifs, selon une enquête publiée par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir en octobre 2024. Et, sans surprise, 97% se disent agacés par ces appels, dont 77 % "très agacés".  

Des tentatives pour lutter contre la prospection téléphonique

Face à cette situation, une nouvelle réglementation mise en œuvre depuis mars 2023 a en principe interdit les appels certains jours et pour des plages horaires spécifiques. Ainsi, en principe les démarchages sont limités aux jours ouvrés entre 10h et 13h, puis entre 14h et 20h. Ils sont interdits les week-ends et jours fériés, et chaque professionnel ne peut contacter une même personne que quatre fois par mois.

Mais dans la réalité cela ne vous aura pas échappé, cela n’empêche pas les démarcheurs publicitaires de continuer leurs tentatives. 

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Des astuces contre le démarchage

Contre celles-ci, les astuces ne manquent pas, vous pouvez par exemple tenter de prononcer certains mots, ou bien activer une fonctionnalité sur votre téléphone. Cela n’empêchera sans doute pas les prospecteurs de chercher de nouveaux moyens de vous joindre. 

Face à cette situation, le sénateur de l’Aisne, Pierre-Jean Verzelen (groupe Les Indépendants - République et Territoires), a proposé un nouveau système censé rendre la pratique bien plus malaisée pour les démarcheurs. Lors de la séance du jeudi 14 novembre 2024, les sénateurs présents ont voté pour cette proposition à l’unanimité. 

Inverser le système

Voici en quoi consiste cette idée. Actuellement la liste d’opposition Bloctel permet seulement de signaler que l’on ne souhaite pas être déranger. Force est de constater qu’elle n’a pas fait la preuve d’une grande efficacité, comme le souligne l’association UFC-Que Choisir dans un message publié en marge de l’examen du texte par les sénateurs. 

 La nouvelle loi vise à inverser le processus : seules les personnes qui se sont inscrites sur la liste pourraient être démarchées. Concrètement, les professionnels seraient contraints, désormais, d’obtenir votre consentement pour vous solliciter par téléphone, comme c’est le cas par mail (en principe) et par SMS.

Attention aux conditions générales de vente

 Il est également prévu de limiter les tentatives de contournement de la loi en limitant les possibilités à l’occasion de la signature de votre contrat d’abonnement téléphonique ( les conditions générales de ventes prévoient parfois un “consentement” au démarchage sans que vous ne l’ayez vraiment pris en compte).

Reste désormais aux députés de se prononcer sur ce texte.