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IllustrationIstockLa réforme des retraites va permettre aux Français ayant réalisé des travaux d'utilité collective d'obtenir une prise en compte de ces périodes de travail dans leur retraite. Explications.
Les TUC, également nommés travaux d’utilité collective, ont été des emplois subventionnés dans les années 80, destinés aux jeunes lorsqu’ils étaient au chômage. À cette époque, la France connaissait un chômage de masse, qui impactait fortement les jeunes. Pour y remédier, le gouvernement de l’époque avait décidé de créer des emplois subventionnés, les TUC, des “travaux d’utilité collective”. De cette façon, entre 1984 et 1990, ce sont des centaines de milliers de jeunes sans travail qui se sont vus offrir des stages à mi-temps dans des services publics ou des associations. Toutefois, ces périodes ne sont aujourd’hui toujours pas prises en compte dans le calcul de la retraite, mais la réforme des retraites devrait modifier cette erreur dès septembre. Décryptage.
Réforme des retraites : la situation complexe des TUC
Actuellement, les ex-bénéficiaires de TUC, souvent employés dans le cadre de contrats renouvelables, n’ont jamais pu profiter de ces périodes afin de cotiser pour leur pension de retraite. En effet, rien n’avait été mis en place pour que ces rémunérations puissent donner lieu à des trimestres de retraite avec, en cause avancée, des cotisations trop faibles versées par l’Etat. Dès lors, des anciens TUC, réunis au sein d’un collectif, ont décidé d’agir pour faire avancer cette situation.
On estime le nombre moyen de bénéficiaires des TUC autour d’1 à 1,5 million de personnes, ce qui engendre des débats légitimes sur la non-reconnaissance de ces périodes de travail. Afin d’apaiser ce sujet, les députés ont proposé que l’Etat accepte de reconnaître son erreur en donnant des trimestres de retraite assimilés à toutes les personnes lésées. Il apparaît toutefois complexe, dans ce contexte, d’identifier avec précision l’ensemble des personnes concernées, d’autant que les caisses de retraite manquent d’informations.
Réforme des retraites : les TUC enfin pris en compte
C’est l’une des bonnes nouvelles associées à la réforme des retraites : les bénéficiaires des TUC vont pouvoir obtenir les trimestres dûs à la suite de ces périodes de travail, après de longues années de réclamations et de demandes. Les salariés ayant effectué 50 journées de travail d’utilité collective pourront, dès lors, bénéficier d’un trimestre.
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Il sera possible de cumuler plusieurs trimestres et d’atteindre le chiffre de 4 trimestres retraite pour la réalisation des TUC. C’est l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, prévue au 1er septembre, qui déterminera les moyens de récupérer des trimestres, ainsi que les démarches à effectuer.
Réforme des retraites : quelles preuves de TUC à apporter ?
Pour dédommager équitablement les anciens bénéficiaires des TUC, les députés ont ainsi imaginé que chaque personne pourrait fournir la preuve d’un contrat TUC ou assimilé. Dans ce cas de figure, il pourrait également être possible de communiquer une attestation signée d’un ancien collègue ou d’un ancien patron. Les personnes n’ayant plus en leur possession de contrats originaux pourraient ainsi voir leurs démarches facilitées.
Dans la perspective où le dispositif pourrait être étalé sur 40 ans, il représenterait 0,07% du montant annuel des dépenses de retraite. En fonction du taux de recours, il s’élèverait ainsi à une somme allant de 350 millions d’euros à 3,5 milliards d’euros. Grâce à ce changement positif, la réforme des retraites pourrait donc faire des heureux dès la rentrée prochaine.
