Faits divers
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AFPAlors que le choc de simplification annoncé par François Hollande est désormais lancé sous le nom de modernisation de l'action publique (MAP), le gouvernement vise à simplifier les démarches administratives des Français. Des améliorations sont ainsi articulées autour de deux axes : la mise en place de services en ligne et la connexion des bases de données.
Sommaire
- 1 - La modernisation de l'action politique est lancée
- 2 - L'emploi : une mise en ligne des services
- 3 - La santé : des déclarations uniques sont prévues
- 4 - Education et étudiants : dématérialiser les inscriptions
- 5 - Logement et biens : faciliter les ventes et les démarches
- 6 - Héritages et retraites : la transmission des données simplifiées
- 7 - Justice : plaintes et suivi en ligne des affaires
La modernisation de l'action politique est lancée
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C’est fait. Le gouvernement a lancé la "RGPP de gauche" mardi. Jean-Marc Ayrault a en effet présenté les principaux axes de la modernisation l’action politique (MAP). Si l’appellation est changée, il n’en demeure pas moins que la MAP du Premier ministre s’inscrit dans la continuité de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) lancée par Nicolas Sarkozy. Alors que la mesure phare de l’ex-président du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux en départ à la retraite n’a pas été reprise, les petites mesures visant à améliorer la vie des Français seront maintenues.
Ce qui va changer
Articulée autour de deux axes, la simplification des démarches administratives pour les particuliers aura lieu dans l’export des services en lignes mais également la connexion des différentes bases de données (Sécurité Sociale, Impôts, Municipalité) pour réduire le nombre de déclarations administratives. Ces modifications résident dans les déclarations de changements de statuts mais aussi dans les services fournis par les municipalités et par l’Etat. A terme, le gouvernement espère réaliser pas moins de trois milliards de recette –dont 1,5 seulement d’économies - en s’attaquant aux niches fiscales et en réduisant les aides accordées par les collectivités pour les PME.
Planet.fr fait le point sur les améliorations qui verront prochainement le jour pour vous faciliter la vie.
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L'emploi : une mise en ligne des services
Pour nous faciliter la vie pour les questions d'emploi, la modernisation prévoit ainsi une déclaration unique de la perte et de la reprise d'un emploi par un Français. Entre temps, ce dernier pourra avoir recours à un simulateur en ligne lui permettant de connaître les aides publiques qui peuvent lui être accordées dans sa démarche de retour à l'emploi. Enfin le projet a par ailleurs lancé un guichet internet qui permettrait aux personnes ayant recours à un salarié (femme de ménage, aide à la personne ou encore la garde d'enfant) de réduire les démarches administratives.
Le ticket restaurant pourrait être également dématérialisé à l'aide d'une carte de paiement.
L'idée de simplification reste la leitmotive qui guide la modernisation de l'action politique de Jean-Marc Ayrault.
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La santé : des déclarations uniques sont prévues
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Les usagers pourront déclarer une grossesse en ligne tout comme la naissance de l'enfant. Il leur sera possible d'ajouter cet heureux évènement sur la carte vitale des parents depuis chez soi. La simplification se poursuit avec la fusion des données de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) et celle de l'Assurance Maladie : le numéro de sécurité sociale sera l'identifiant pour la CAF.
Les rendez-vous hospitaliers pourront être également pris sur Internet et des guides régionaux indiquant les établissements pour les retraités seront aussi mis en ligne. Les pharmacies de gardes, quant à elles, seront aussi mises en ligne pour faciliter l'accès aux médicaments en cas d'urgence.
Enfin, la principale modification à retenir sera la possibilité de payer ses frais médicaux en ligne.
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Education et étudiants : dématérialiser les inscriptions
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La scolarisation et les dossiers en rapport avec les étudiants seront aussi simplifiés.
Le projet prévoit en effet la simplification des procédures de changements d'établissements scolaires pour les enfants suite à un déménagement mais aussi de réduire les demandes systèmatiques de justificatifs pour l'inscription.
Bien que la forme soit encore floue, le projet envisage de faciliter l'informations des parents dans le cadre de l'orientation de fin de troisième des collègiens. Un site internet consacré à l'orientation pourrait par ailleurs voir le jour.
Les étudiants, enfin, pourront bénéficier d'une demande d'aide au logement en ligne mais également de la simplification des changements de régimes de santé de ces derniers (passant de la Sécurité sociale à des organismes affiliés).
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Logement et biens : faciliter les ventes et les démarches
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Les démarches administratives pour les logements seront elles aussi en partie améliorées notamment sur la déclaration de travaux d'une surface inférieure à 40 mètres carré mais aussi concernant la demande d'aide au logement qui pourra, comme pour les étudiants, être effectuée en ligne.
Les ventes de véhicules entre particuliers pourront être déclarées en ligne et le gouvernement souhaite rassurer les Français : en cas d'achat d'une voiture, ils ne seront plus poursuivis par les amendes du propriétaire précédent.
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Héritages et retraites : la transmission des données simplifiées
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Pour l'héritage et les retraites, pas de grands changements : la déclaration du statut de retraité sera réalisable en une seule fois tout comme la déclaration d'un décès.
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Justice : plaintes et suivi en ligne des affaires
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Alors que la mise en ligne des services de police avait commencée par la création de la plainte électronique, tout le déroulement de l'affaire pourrait prochainement ainsi que les rendez-vous avec les officiers de police pourraient prochainement être suivis sur le net, dans certains type d'affaires.
Les rendez-vous en préfecture pourront également être pris depuis chez soi sur son ordinateur.
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