Publié par Marina Torre, le 03/05/2024

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Des caméras dans des chambres d’Ehpad ? La Cnil se prononce Istock
Dans certaines circonstances, la vidéosurveillance des chambres d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes est autorisé, selon un avis de la Cnil rendu le 2 mai.
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Des résidents d’Ehpad sous vidéosurveillance, même dans leur chambre ? Ce sera possible, mais dans des conditions extrêmement restrictives, a prévenu la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dans un avis publié le 2 mai. Dans le détail, quelles seront ces conditions ? 

Suspicion de maltraitance

Seules des craintes qu’une personne âgée subisse des violences justifieront qu’un tel dispositif soit placé dans sa chambre. Bleus répétés, blessures non expliquées, dénutrition… ce type de traces peut mettre sur la voie d’un cas de maltraitance, malheureusement loin d’être rares dans des établissements spécialisés, ou même chez celles et ceux qui restent à domicile. 

L’installation de caméras pour “améliorer le confort” voire éviter des chutes ou des accidents, n’est quant à elle, pas permise. 

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Des conditions strictes

En cas de doute, la Cnil indique qu’il sera permis de placer des caméras de surveillance uniquement si les deux étapes suivantes ont été suivies :

  • des dispositifs de protection ont déjà été mis en place tels qu’un bouton d’appel d’urgence, des signalements, une réorganisation des soignants;
  • après l’échec des enquêtes ayant suivi le signalement, et si des doutes persistent

Une fois que toutes ces conditions ont été réunies, les établissements d’hébergement des personnes âgées ne pourront pas installer les caméras comme elles l’entendent, ni se servir des données à leur guise.

Un dispositif très encadré

Une fois les conditions précédentes remplies, la vidéosurveillance devra être limitée dans le temps. Lors des visites de proches, les caméras devront être désactivées, sauf si ce sont eux qui sont soupçonnés de maltraitance, précise la Cnil.

En outre, les personnes concernées devront donner leur consentement, et si elles n’en sont pas capables, ce sont les règles qui président à la protection des personnes majeures qui s’appliquent. 

Du flou pour l’intimité

L’une des recommandations, aussi légitime soit-elle, semble complexe à réaliser sur un plan pratique. En effet, la Cnil demande de “flouter dans la mesure du possible, les parties intimes de la personne concernée dès lors que les soins qui lui sont apportés sont réalisés dans son lit”.

Des règles pour les établissements

Des règles s’appliquent également à l’organisation de l'établissement concerné. Celui-ci doit établir le dispositif en concertation avec les familles (si la demande émane de celles-ci), présenter son projet à son Conseil de la vie sociale et informer ses salariés. Ceux-ci devront être sensibilisés et formés pour gérer ces dispositifs. Enfin, une étude d’impact doit en outre être réalisée une fois que la télésurveillance aura été mise en place. 

La question de la maltraitance en Ehpad

La maltraitance dans les Ehpad avait été mise en lumière en 2022 à l’occasion de la publication d’un livre sur ce sujet. Une employée d’un groupe privé avait apporté son témoignage à Planet.