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Entré en vigueur avec la Constitution du 4 octobre 1958, l’article 49.3 permet au chef du gouvernement de faire passer un texte sans vote. Voici les Premiers ministres qui en ont le plus abusé.
Un outil constitutionnel devenu un atout gouvernemental. Depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron en 2017, l'article 49.3 de la Constitution a servi à maintes et maintes reprises au gouvernement, notamment lors de la longue séquence sur la réforme des retraites. En premier plan, la Première ministre Elisabeth Borne subit les critiques des oppositions, lui reprochant son usage trop régulier de l'article, très souvent considéré comme "un déni de démocratie", pointe Le Point.
Article 49.3 : comment les députés opposés peuvent y faire face ?
Très souvent au centre de l'acutalité en 2023, la définition pure et simplifiée de l'article est souvent méconnue des Français. Finalement, le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui nécessite un feu vert du Conseil des ministres, permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de faire ainsi adopter un texte sans vote. Entré en vigueur avec la Constitution du 4 octobre 1958, il est utilisé le plus souvent pour contraindre une majorité opposée et donc récalcitrante à adopter un texte.
Face au 49.3, les parlementaires n'ont qu'une riposte possible : voter une motion de censure qui doit être déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent l'application de l'article. Si les parlementaires votent la motion de censure, le gouvernement doit démissionner.
Article 49.3 : une réforme en 2008
Fréquemment utilisé sous la Ve République, le 49.3 a fait l'objet d'une réforme constitutionnelle en 2008. En effet, depuis cette modification sous le gouvernement François Fillon II, le gouvernement ne peut plus désormais l'utiliser que pour faire passer "un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale". Pour un autre projet ou proposition de loi, il ne peut être utilisé qu'une seule fois par session parlementaire.
Vidéo du jour
Sans plus attendre, découvrez dans notre diaporama ci-dessous, quels sont les Premiers ministres à avoir eu le plus recours à l'article 49.3 de la Constitution depuis son entrée en vigueur.
Michel Rocard
1/7
Il détient le record. Michel Rocard, Premier ministre de François Mitterrand entre 1988 et 1991, a eu recours à l’article 49.3 à 28 reprises, du jamais vu sous la Ve République.
Elisabeth Borne
2/7
En 18 mois à Matignon, Elisabeth Borne a utilisé 23 fois l’article 49.3. Comme Michel Rocard, la majorité relative à l’Assemblée nationale oblige la cheffe du gouvernement à l’utiliser pour faire passer certains textes, notamment en ce qui concerne le budget, provoquant la colère et l’indignation des oppositions.
Raymond Barre
3/7
Au cœur d’une guerre des droites, Raymond Barre a utilisé le 49.3 à huit reprises, entre août 1976 et mai 1981, pour faire adopter principalement les textes liés au budget.
Jacques Chirac
4/7
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