Société
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Retraite, chômage, immigration… Plusieurs réformes importantes votées au cours du second mandat d’Emmanuel Macron sont dans le collimateur de l’union des partis de gauche. Les détails.
Détricoter les réformes Macron, le Nouveau Front Populaire n’est pas le seul à avoir cette idée en tête. Certes, le programme du mouvement de gauche, qui contient plusieurs mesures concernant les seniors, comprend plusieurs annulations de décrets et abrogations de lois (voir le diaporama ci-dessous). Mais il n’est pas le seul.
Rétropédalage sur les retraites
A propos de la réforme des retraites, une certaine confusion règne du côté du Rassemblement national. Le député sortant Jean-Philippe Tanguy a ainsi annoncé ce 17 juin sur BFMTV que celle-ci sera “abrogée à l’automne” en cas de victoire de son parti aux élections législatives.
De son côté, le chef de file du parti d’extrême droite a, un temps indiqué que le retour à la retraite à 60 ans, pourtant en tête des promesses du RN, ne faisait pas parti des priorités… Avant de réaffirmer que cette mesure serait prise, “une fois réglé le temps des urgences”, a assuré Jordan Bardella sur BFMTV le 14 juin.
Quelles marges de manœuvre ?
Plus largement, un gouvernement peut-il revenir ainsi sur toutes les lois votées au cours des mandatures précédentes ? A priori, il semble qu’aucune règle ne l’interdise. "Ce qu'une loi a fait, une autre peut le défaire", disent à ce propos les spécialistes de la Constitution. Encore faut-il faire voter des lois pour modifier des textes qui auraient été promulgués, donc bénéficier d’une majorité pour cela.
Il faut aussi que la majorité place la question en tête de l’ordre de jour. Et l’opinion publique peut peser sur celui-ci. Ainsi, la réforme instaurant les 35 heures de travail hebdomadaire, abondamment critiquée depuis le vote de la loi en 2000, n’a, de fait, jamais été abrogée (comme d’autres dispositifs instaurés pendant des périodes de cohabitation du reste). Il en fut de même pour la loi abolissant la peine de mort, ou bien celle qui a instauré le PACS.
Coup de BALAI
Ainsi, certaines dispositions de loi, tombées dans l’oubli, ne sont plus appliquées et sont donc devenues obsolètes mais peuvent continuer à figurer dans les codes pendant des décennies. C’était tout l’objet des commissions appelées “BALAI” (pour Bureau d’abrogation des lois anciennes et inutiles) et BALAI 2.
Vidéo du jour
Voici, dans le diaporama ci-dessous les réglementations pour lesquelles le Nouveau Front Populaire souhaite faire le ménage.
Retraites
1/6
L’une des premières mesures prise par l’union des partis de gauche si elle obtient la majorité des sièges à l’Assemblée nationale concerne les retraites. Le NFP entend revenir sur les principales dispositions de la réforme des retraites actée en 2023. Il s’agirait notamment “d’abroger immédiatement les décrets d’application de la réforme d’Emmanuel Macron passant l’âge de départ à la retraite à 64 ans”.
Assurance chômage
2/6
Le mouvement de gauche souhaite “abroger immédiatement (...) les réformes de l’assurance-chômage. La loi de décembre 2022, ainsi que le décret du 26 janvier 2023 ont modifié les règles d’indemnisation.
RSA
3/6
Le Nouveau Front Populaire souhaite “annuler les réformes Macron sur le revenu de solidarité active (RSA)”. Cette dernière visait à conditionner le versement de cette aide à l’exercice d’une quinzaine d’heures d’activité par semaine.
Loi "anti-squat"
4/6
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