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Loi "anti-squat"

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IstockLoi "anti-squat"

La coalition de gauche compte abroger la loi “Kasbarian” (du nom ministre du Logement qui l’a défendu, Guillaume Kasbarian). Cette législation de juillet 2023 permet de faire expulser des personnes occupant un local (logement, ou à usage commercial, agricole et professionnel) de manière frauduleuse.

49-3

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AFP49-3

Il ne s'agit pas à proprement parler d'une loi datant de l'ère Macron, bien quelle ait été souvent utilisée pendant son second mandat. Concernant les réformes institutionnelles, le NFP souhaite abroger l’article “49-3” de la Constitution. Celle-ci permet d’éviter des débats parlementaires.

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