Notaire et donation : ce que vous devez savoir lorsque vous transmettez un bien immobilier

Donation: que peut-on donner?

Contrairement à la transmission de l'héritage par testament, la donation permet de régler la question de la succession de son vivant et de profiter d'avantages fiscaux (exonération fiscale jusqu'à 100 000€ par enfant tous les 15 ans). La donation répond également aux principes de la réserve et de la quotité disponible. La réserve correspond à la part minimale d'héritage à laquelle les enfants ont droit. Quant à la quotité disponible, il s'agit de la part de patrimoine qu'il est possible de transmettre à la personne de son choix. Dans le cas où le donateur n'a qu'un enfant, il ne peut pas céder plus de la moitié de ses biens à la personne qu'il souhaite. La réserve et la quotité disponible sont donc importantes si le donateur veut céder un bien immobilier dont la valeur représente une part importante de son patrimoine.

Les solutions pour donner un bien immobilier

Pour réaliser une donation, et notamment celle d'un bien immobilier, le notaire pourra vous proposer plusieurs solutions. Il existe tout d'abord la donation simple. Il s'agit d'un avancement d'héritage qui peut être accordé à parts égales entre les héritiers ou au profit d’un héritier en particulier. Il est aussi possible d'opter pour une donation-partage. Dans ce cas, tout le patrimoine est déjà partagé entre les bénéficiaires. Au moment du décès, les biens reçus ne sont pas réévalués, évitant tout litige éventuel.