Immobilier : la vérité sur la discrimination au logement

La discrimination au logement : mythe ou réalité ? Afin d’apporter une réponse définitive, l’association 60 Millions de Consommateurs a mené une enquête édifiante afin d’évaluer les tendances discriminatoires des bailleurs. Les résultats en sont consternants.

Élaboré en partenariat avec le Défenseur des droits (une autorité constitutionnelle indépendante), le test consistait en un protocole bien précis. Celui-ci s’est basé sur une candidate référente, Anne, 28 ans, en contrat à durée indéterminée depuis plus d’un an et remplissant la majorité des critères requis par les bailleurs. À la recherche d’un F2 de 40m2 en province et de 30m2 carrés à Paris, celle-ci, se déclarant comme vivant déjà dans la ville en question, a ainsi répondu à 150 annonces, provenant autant d’agences que de particuliers.

En parallèle ont également répondu, aux mêmes annonces, quatre autres candidats présentant la même situation financière qu’Anne, chacun d’eux présentait cependant une caractéristique particulière : Yvette, 71 ans, est veuve ; Babacar (ou Yvonne) a 31 ans et possède un fort accent étranger ; François, 25 ans, est sous curatelle ; Christelle, 38 ans est mère célibataire.

Mère célibataire, étranger, personne âgée... Ils ont eu 30 % de refus !

Alors qu’Anne, lors du premier appel, a obtenu sans encombre un rendez-vous dans 100% des cas, les autres candidats n’ont quant à eux pas eu la même chance. Et bien que présentant les mêmes critères, le détail qui les différenciait d'elle a semble-t-il été de taille. Ainsi, Yvette a reçu 24% de refus, François 29%, Christelle 30% et Babacar 33%. Bien qu’aucun propos discriminatoire ou xénophobe n’ait été proféré au cours des appels, le rapport de l’enquête fait néanmoins état de nombreuses formules visant à esquiver un entretien. "On vous rappellera", "le programme de visites est complet" ou encore "l’appartement est déjà loué" sont tout autant de phrases essuyées à de multiples reprises par les candidats.

Un fort accent étranger = plus de justificatifs à fournir 

Par ailleurs, la discrimination a également été constatée quant au nombre de pièces justificatives demandées aux candidats par les bailleurs. Ainsi, entre autres questions insistantes, Babacar dû fournir 43 fois ses bulletins de salaires, tandis qu’Anne n’a eu à les fournir que neuf fois. En vue de ses statistiques, le rapport dénonce "la stigmatisation des personnes supposées comme étrangères" et "révèle aussi une défiance vis-à-vis des personnes âgées et des mères célibataires ainsi qu’une méconnaissance de la loi."

Cécile Duflot scandalisée

À la lecture des résultats de l’enquête, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité du territoire et du Logement, a estimé que "de tels phénomènes sont inacceptables, injustes, hors la loi." Afin de parer au mieux à de tels abus, celle-ci prévoit que, dans le cadre de la future loi Alur pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové, "la commission de contrôle des professions immobilières [...] sera une instance de recours efficace".

Elle rappelle par ailleurs que les acteurs du secteur immobilier doivent se plier au code de déontologie idoine. Ces derniers gagneraient également à garder en mémoire que la loi, conformément à l'article 225-1 du code pénal, prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison, 45 000 euros d'amende et dix ans d'interdiction d'exercer tout professionnel de l'immobilier reconnu coupable de discrimination relatif à la fourniture d'un bien ou d'un service.