Acheter à plusieurs : un vrai bon plan ?

Acheter en indivision

L’achat en indivision signifie que deux personnes au moins achètent ensemble un même bien (maison, appartement, terrain) et acquièrent ainsi un pourcentage de la propriété, égal à leur apport. Les propriétaires jouissent de leur propriété en commun et leurs droits respectifs portent sur la totalité du bien. Par conséquent, chacun est solidaire des dépenses relatives au fonctionnement et à l’entretien du bien, ainsi qu’au remboursement des prêts contractés pour son acquisition.

Les avantages de l’indivision

L’indivision offre une simplicité et une souplesse qui constituent ses principaux avantages. En effet, elle ne requiert aucune formalité administrative et, pour réunir la somme nécessaire, il revient à chaque participant d’emprunter de son côté. L’indivision est ainsi la solution idéale pour les concubins, les personnes mariées sous le régime de séparation des biens ou pacsées.

Indivision, une formule fragile

Ses limites apparaissent en cas de conflits entre les différents acquéreurs. En effet, la propriété collective implique que les décisions concernant le bien (grosses dépenses ou travaux) soient prises à l’unanimité. Une unanimité qui est souvent le point de départ de tension d’autant que nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision. Il suffit donc qu’un seul veuille vendre pour que les autres soient obligés d’en faire autant, mettant ainsi un terme à l’indivision.Enfin, en cas de décès d’un co-indivisaire, les autres n’ont aucun droit sur les parts du défunt. Il est toutefois possible de mieux protéger les parties en présence en faisant établir une convention d’indivision par un notaire.

L’alternative de la SCI

La société civile immobilière (SCI) est une société constituée de deux membres au moins et dont le capital, constitué par le bien acquis, est divisé en parts sociales. Chaque associé possède un certain nombre de parts.

Cette formule protège les différents acquéreurs d’un même bien de la précarité de l'indivision. Elle permet, dans les statuts, d’exclure la règle de l’unanimité et de fixer des règles différentes, facilitant donc la gestion.

SCI : attention à la lourdeur de la gestion

Une SCI étant une société, les associés doivent respecter certaines contraintes, comme le dépôt des statuts au greffe, leur publication au Journal officiel, la tenue d’une assemblée générale annuelle, l’ouverture d’un compte bancaire ou l’élection d’un gérant. Sans oublier, tous les ans, le dépôt auprès des services fiscaux d’une déclaration de résultats, sous peine d’une taxe de 3% calculée sur la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCI. Un peu de temps et un budget entre 1500 € et 3000 € suffisent pour créer et faire vivre une SCI, ce facteur n’est donc pas à négliger.

Enfin, la création d’une société civile immobilière interdit tout recours à un prêt à taux zéro ou à un plan épargne logement.

SCI : une sortie simplifiée

Contrairement à l’indivision, en cas de conflit, l’associé d’une SCI peut vendre ses parts sociales mais ne peut exiger la vente du bien lui-même. Avec l’accord des autres acquéreurs, il peut vendre ou céder ses parts à un tiers. Les associés bénéficient, quant à eux, d’un droit de préemption.