Vous publiez des photos de vos enfants sur Facebook : que risquez-vous ?

L'information circule depuis quelques jours et amène à se poser des questions sur ses propres pratiques. Une jeune Autrichienne âgée de 18 ans a décidé d'attaquer ses parents en justice après leur avoir demandé de retirer, en vain, des photos d'elle enfant publiées sur le réseau social Facebook.

Mais une telle affaire peut-elle arriver en France ? Que risquez-vous si vous publiez des photos de votre ou vos enfant(s) sur les réseaux sociaux sans accord ? Il faut savoir que la loi française est stricte sur le sujet. "En France, la publication d'une photo d'une personne sans son accord est passible d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende", précise Europe1.fr.

Principe du double consentement après 7 ans

Et cela marche aussi pour ses enfants âgés d'un certain âge. "Le principe est le suivant : tant qu’un enfant n’est pas capable de discernement, entre 0 et 7 ans, les deux parents sont responsables de l’autorisation de la diffusion de son image. Lorsque l’enfant est capable de discernement, le principe du double consentement, celui de l’enfant et du parent, s’impose", explique Nicolas Bénoit, avocat au barreau de Paris, interrogé par 20minutes.fr.

A lire aussi -La gendarmerie met en garde contre un nouveau défi Facebook 

En février dernier, la gendarmerie de Côte d'Or mettait en garde contre les dangers liés à la publications de photos d'enfants sur Internet. "Certes, vous pouvez être toutes fières ou fiers d’être une maman ou un papa de magnifiques bambins mais attention ! Nous vous rappelons que poster des photos de ses enfants sur Facebook n’est pas sans danger. Il est important de protéger la vie privée des mineurs et leur image sur les réseaux sociaux", expliquait-elle. Le message doit passer.

En vidéo sur le même thème - Droit à l’oubli numérique : un droit respecté "a minima"