Société
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L’arrivée dans les boîtes aux lettres de la taxe foncière suscite de nombreuses questions. Elle augmente partout mais à des taux variables. On vous explique pourquoi.
On y est. La taxe foncière, qui concerne les propriétaires de biens immobiliers, arrive dans les boîtes aux lettres de près de 35 millions de Français. Les propriétaires concernés recevront leur avis "à partir du 30 août 2023 s’agissant des contribuables non-mensualisés, et à partir du 22 septembre 2023 pour les contribuables mensualisés", annonce le site des impôts. Si vous souhaitez prendre connaissance quelques heures à l'avance du montant de votre taxe (et la payer), vous pouvez la consulter dès à présent dans votre espace particulier sur le site impôts.gouv.fr.
Pour cette année, il faut dire que le sujet est encore plus brûlant qu'à l'habitude, comme le résume Franceinfo. Comme annoncé, la taxe foncière augmente cette année pour l'ensemble des propriétaires de biens immobiliers. Voyez plutôt en fin d'article, nos réponses aux questions que vous vous posez sûrement sur cette hausse subite pour cette édition 2023 de cet impôt.
Taxe foncière : quand payer la taxe ?
Le délai est généralement de trois semaines pour s'acquitter de l'impôt. Ainsi, la date limite de paiement est fixée entre le 15 octobre et le 17 octobre. Si vous avez reçu votre avis d'imposition en ligne, "un mail vous est adressé pour vous informer de sa mise à disposition dans l’onglet Documents de votre espace Particulier", rappelle impôts.gouv.fr.
L'administration précise enfin que dans certaines situations, un délai peut être accordé. C'est le cas lorsque l'avis de taxe foncière ne peut être établi à la date mentionnée en début d'article. Si vous recevez l'avis au format papier ou que vous pouvez accéder à l'avis en ligne plus tard, "la date limite de paiement est bien sûr fixée en conséquence."
Taxe foncière : quelles sanctions en cas de dépassement des délais ?
La direction générale des finances publiques (DGFIP) encadrent strictement le paiement de la taxe foncière. Ainsi, ils ont établi une grille de sanctions pour les contribuables qui ne régleraient pas leur impôt dans les temps. C'est pourquoi, en "cas de retard de paiement de l'impôt, une pénalité de 10 % de l'impôt dû s'applique si vous n'avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement", indique le fisc.
Vidéo du jour
Découvrez comme prévu ci-dessous, nos réponses aux nombreuses questions que suscitent cette hausse de la taxe foncière pour cette année 2023.
Un lien avec la disparition de la taxe d'habitation ?
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Comme promis par Emmanuel Macron en 2017, la taxe d'habitation a finalement disparue entre 2018 et 2020 pour 80 % des foyers. L'Etat avait également avoué qu'il n'y aurait pas de nouvel impôt pour compenser à l'exctinction de cet impôt. Malheureusement, c'était sans compter sur la crise économique liée à la pandémie, qui a comme on le sait, entraînée une chute historique du PIB.
Pour boucher les sommes manquantes versées à l'Etat, une importante réforme de la fiscalité locale a été adoptée ddans le cadre du projet de loi finances de 2020. Mais, mauvaise nouvelle encore une fois puisque ce mécanisme ne prend pas en compte l'évolution de la situation de chaque communes. D'où cette fameuse augmentation de l'impôt local et qu'est la taxe foncière...
Pourquoi une telle hausse dès cette année ?
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Outre la suppression de la taxe d'habitation, viennent s'ajouter d'autres causes conjoncturelles telles que les ''valeurs locatives cadastrales'' (données calculées à partir de la surface d'un logement). Celles-ci n'ont pas été révisées depuis 1970 et ne le seront pas avant 2028, car leur mise à jour pourrait engendrer un ''bouleversement fiscal''. Elles sont par ailleurs établies en fonction du contexte économique et en ce temps inflationniste, cela entraîne une hausse de 7,1 % de la taxe foncière.
De plus, le taux d'imposition rentre également en compte dans ces calculs : il est voté chaque année par les collectivités locales et il est également à la hausse cette année de près de 14 %.
En bref, bon nombre de paramètres rentrent en compte dans les fiches. On retrouve également la compensation de la hausse des prix, le coût de dépense des communes, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou encore la rémunération du personnel communal. Et le moins que l'on puisse dire, est que chacun de ces leviers est en progression constante...
La nouvelle déclarations de biens a-t-elle eu un impact ?
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La déclaration de biens immobiliers étaient l'une des nouveautés cette année en matière de fiscalité. Si son remplissage a largement été perturbé, elle visait à connaître la superficie, les occupants ainsi que la nature du logement. C'était aussi un moyen pour l'administration de trier sur le carreau les résidences secondaires ou principales et les logements en location ou vacants.
Et comme le signalait la DGFIP, ces extensions et améliorations potentielles pouvaient entraîner une hausse de la taxe foncière.
Quelles sont les villes les plus touchées ?
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