Société
Selon 60 Millions de Consommateurs, les propriétaires de poules domestiques, notamment les enfants et les personnes âgées, sont confrontés à un risque plus élevé de contamination à la salmonellose.
IstockPlusieurs valeurs forfaitaires utilisées dans le calcul de la taxe d'aménagement vont augmenter. Abri de jardin, piscine... Quelles sont les constructions concernées ? Quels sont ces nouveaux montants ? On vous dit tout.
Aménager votre maison va vous coûter plus cher. Les Français qui ont la chance d’avoir un jardin savent qu’il demande de l’entretien lorsqu’on souhaite en profiter pleinement et que cela demande souvent un certain coût. Creuser une piscine, construire un abri de jardin, aménager un bungalow… Ces différents projets sont soumis à la taxe d’aménagement et, mauvaise nouvelle, elle va augmenter l’année prochaine.
Taxe abri de jardin : quand doit-on la payer ?
Comme l’explique le site du ministère de l’Economie, la taxe d’aménagement est "un impôt local, perçu par la commune, le département et, en Ile-de-France seulement, par la région". Elle est payée à la Direction générale des Finances publiques, qui reverse ensuite son montant à la commune et au département concernés. Le site du service public précise que, pour votre commune, elle sert à financer les équipements publics comme la voirie, les écoles ou les transports. Au niveau du département, elle sert à financer "les actions de protection des espaces naturels sensibles".
Vous en êtes redevable si vous souhaitez faire des opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement qui nécessitent une autorisation d’urbanisme tel que :
- Un permis de construire
- Un permis d’aménager
- Une autorisation préalable
"La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves", ajoute le ministère de l’Economie. Les abris de jardin, même s’ils sont démontables, sont concernés par cette taxe. Si les terrasses en sont exclues, les piscines et les panneaux solaires peuvent y être soumis également, mais de façon forfaitaire.
Actuellement, la taxe d’aménagement s’élève à 820 euros par m² hors Ile-de-France et 929 euros par m² en Ile-de-France. En ce qui concerne les piscines, il faut compter 200 euros par m². En plus de cette valeur forfaitaire, d’autres données sont prises en compte :
- Le nombre de m² de surface taxable
- Le taux communal de la commune
- Le taux départemental
Mauvaise nouvelle, comme l’explique Capital, les députés ont adopté mercredi 9 novembre un amendement qui va rehausser certaines valeurs forfaitaires utilisées dans ce calcul. Voici lesquelles.
Taxe abri de jardin : quels sont les nouveaux montants ?
Le calcul de la taxe d’aménagement s’applique de la même manière à chaque personne concernée. La formule est la suivante, selon le site du Service public :
(Surface taxable x Valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)
Avec cet amendement, de nouveaux montants entrent en vigueur pour les valeurs forfaitaires, explique Capital.
- Emplacement de tente, de caravane et résidence mobile de loisirs sur un terrain de camping ou une aire naturelle de camping : de 3 000 euros à 3 600 euros
- Habitation légère de loisirs (chalet, abri de jardin) : de 10 000 euros à 12 000 euros
- Piscine : de 200 euros le m² à 250 euros le m²
- Panneau photovoltaïque (fixé au sol) : de 10 à 12 euros
Qui dit hausse de la valeur forfaitaire dit, automatiquement, hausse de la taxe que vous aurez à payer. Heureusement, des abattements et des exonérations sont possibles.
Taxe abri de jardin : comment bénéficier d'une exonération ?
Vous voulez construire dans votre jardin ? Pas de panique, des abattements et des exonérations existent et peuvent peut-être s’appliquer à votre cas. Voici lesquelles, selon le site du Service public :
Un abattement de 50% sur la valeur forfaitaire
- 100 premiers m² d’un local et ses annexes à usage d’habitation principale
- Locaux d’habitation ou d’hébergement d’aidés
- Locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes
- Entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale
- Parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale
Des exonérations automatiques et permanentes
- Des constructions jusqu’à 5m²
- Exploitation ou coopérative agricole
- Centre équestre
- Logement social
- Aménagement prescrit par un plan de prévention des risques
- Service public
- Surfaces de stationnement intégrées verticalement au bâti
- Zone et périmètre particulier (OIN, PUP et ZAC)
D’autres exonérations sont facultatives, mais elles dépendent de chaque collectivité territoriale, notamment en ce qui concerne un logement social, une construction avec un prêt à taux zéro, un immeuble classé monument historique ou encore une maison de santé.
