Publié par Laure-Hélène de Vriendt, le 31/01/2023

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Taxe foncière : les nouveaux retraités qui en seront exonérésIstock
Les modalités pour être exonéré de la taxe foncière ont changé au 1er janvier ! Désormais, de nouveaux retraités vont pouvoir en bénéficier et c'est une bonne nouvelle, alors que son montant risque de flamber en 2023...

Une augmentation qui s’annonce salée. Chaque automne, les propriétaires et les usufruitiers doivent s’acquitter de la taxe foncière sur les propriétés bâties et celle de 2023 s’annonce encore plus élevée qu’en 2022. Après avoir flambé dans de nombreuses villes françaises, cet impôt va connaître une nouvelle augmentation, en raison de l’inflation, mais aussi de la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Taxe foncière : les conditions pour être exonéré

Le calcul des impôts locaux se fait sur les valeurs locatives cadastrales, qui sont revalorisées chaque début d’année, au même titre que la hausse des prix à la consommation de l’année précédente. En 2022, cette hausse montait à presque 7%, ce qui donne une idée de la revalorisation des valeurs locatives en 2023… Résultat,votre taxe foncière augmentera de ce même pourcentage en 2023.

Heureusement,certaines personnes pourront être exonérées de cet impôt local. Comme l’explique le site du Service public, il faut remplir plusieurs conditions pour en être exempté :

  • Recevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sans aucune condition de ressources
  • Recevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sous condition de ressources
  • Être titulaire de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité sans aucune condition de ressources
  • Être âgé de plus de 75 ans sous condition de ressources

La condition de ressources dépend de votre revenu fiscal de référence de l’année précédente, qui doit être inférieur à certains plafonds. Les voici pour 2023 :

Vidéo du jour
  • 11 885 euros pour la première part
  • Plus 3 174 euros pour chaque demi-part supplémentaire

Taxe foncière : une règle supprimée

Jusqu’à présent, pour bénéficier de cette exonération, le site des impôts précise que "le bénéficiaire doit vivre seul, ou avec son conjoint, ou avec des personnes à charge au sens de l’impôt sur le revenu, ou avec des personnes titulaires de la même allocation ou avec des personnes respectant la limite du revenu fiscal de référence".

Ces modalités ne sont plus nécessaires en 2023. Le site du Service public explique : "Les modalités d’occupation de logement pour bénéficier des allègements sur les taxes foncières et d’habitation sont supprimées par la loi de finances pour 2023"."Ces allègements et exonérations peuvent aussi être accordés aux personnes âgées hébergées dans un établissement de soins longue durée ou en maison de retraite, si elles conservent la jouissance de leur ancienne habitation principale. La condition que le logement demeure libre de toute occupation, y compris à titre gratuit, est supprimée", ajoute le site du Service public.

Si vous remplissez les conditions d’exonération de la taxe foncière,vous n’avez aucune démarche à effectuer. Attention, elle ne s’applique pas sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui figure elle aussi sur votre avis d’imposition.