De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Le projet de loi finances rectificatives recèle encore de quelques (bonnes) surprises. En effet, environ 6 ,2 millions de ménages français devraient recevoir dès la rentrée un virement inattendu de l’administration fiscale.
Il ne s’agit bien évidemment pas d’un cadeau, mais plutôt d’un remboursement. La loi sur le pouvoir d’achat votée en août contenait notamment la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, aussi connue sous le nom de "redevance télé".
Or, certains ménages avaient fait le choix d’adhérer à la mensualisation au titre de la taxe d’habitation et de la contribution pour l’audiovisuel public, deux impôts prélevés conjointement, souligne Les Echos. Parmi eux, des contribuables sont déjà exonérés de la taxe d’habitation.
Ces personnes-ci recevront un remboursement dès le mois de septembre pour les sommes déjà payées au titre de la redevance qui n’existe plus. De quoi mettre un peu de beurre dans les épinards pour affronter avec un peu plus de sérénité les dépenses de la rentrée.
Remboursement de la redevance : qu’en est-il pour les autres ménages ?
Cependant, certains autres foyers mensualisés paient encore une part de la taxe d’habitation et ne bénéficieront donc pas d’un remboursement dès le mois de septembre. En effet, pour ces ménages, il faudra patienter encore.
La somme due par l’administration fiscale sera ainsi déduite du montant de la taxe d’habitation qui sera prélevée pour cet automne 2022. Ce sont donc 23 millions de foyers français qui ne règleront plus la contribution à l’audiovisuel public et qui pourront donc économiser 138 euros chaque année.