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Vous pensiez en avoir fini avec les impôts ? Malheureusement, ce n’est pas tout à fait le cas. Fort heureusement, les nouvelles qui vous attendent désormais sont connues… et, pour l’essentiel, elles sont plutôt bonnes. Certains, bien sûr, feront bientôt face à la nécessité de payer à l’administration fiscale les sommes qui devaient l’être et ne l’ont pas encore été. Mais le remboursement de leur manque à gagner ne surviendra pas avant plusieurs mois, ainsi qu’a déjà eu l’occasion de l’expliquer Planet. Quant aux autres, les plus chanceux, ils auront bientôt droit à un virement ou à un chèque.
En effet, à l’aune du mois d’août, il existe trois types de contribuables différents, sinon quatre. Ceux qui n’ont pas rempli leur devoir citoyen, et doivent donc s’entretenir avec l’administration fiscale à ce propos, ceux qui ont payé juste ce qu’il fallait d’impôt et sont donc libérés de la question de l’impôt sur le revenu pour les mois à venir, ceux qui n’ont pas payé assez… et finalement ceux qui l’ont trop fait. Si vous appartenez à la dernière catégorie, sachez que vous aurez bientôt droit au remboursement qui vous est dû. Mais quand ?
Remboursement de l’impôt sur le revenu : dans quel cas y a-t-on droit ?
Rappelons tout d’abord que deux types de situations justifient, selon Bercy, un remboursement potentiel. Comme l’explique Capital, il s’agit des cas de figure suivant :
- Les prélèvements à la source opérés tout au long de l’année concernée (2021, en l'occurrence) ont été supérieurs au montant de l’impôt normalement dû par le contribuable. C’est généralement le cas quand des événements au cours de l’année ont engendré une perte de revenu non signalée.
- Les ménages concernés peuvent aussi avoir bénéficié d’un crédit d’impôt qui réduit la partie imposable de leurs revenus.
Remboursement de l’impôt sur le revenu : quand y a-t-on droit ?
Plus que quelques jours à attendre pour les plus chanceux, poursuit Capital. Le remboursement du trop-perçu par l’administration fiscale devrait en effet opérer dans la semaine à venir a fait savoir la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP). L’essentiel des contribuables concernés auront donc droit à un virement bancaire entre le 21 juillet et le 2 août 2022.
“Ce virement portera le libellé ‘REMB IMPOT REVENUS’ sur votre relevé bancaire et sera indiqué comme provenant de ‘DGFIP FINANCES PUBLIQUES’”, a d’ailleurs précisé Bercy.
Remboursement de l’impôt sur le revenu : et pour les chèques ?
Une question persiste cependant : que se passe-t-il dès lors que le contribuable concerné n’a pas pensé à renseigner ses coordonnées bancaires. Faut-il s’asseoir sur l’argent promis ? Pas nécessairement précise Capital. Au contraire. Dans ce cas précis, l’administration fiscale envoie alors un chèque aux Françaises et aux Français concernés. Celui-ci sera acheminé par voie postale pendant l’été.
Ceci étant dit, pour éviter tout risque de perte à l’avenir, il peut s’avérer pertinent de mettre à jour ses coordonnées bancaires sur le site des impôts.