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IllustrationAFPComment est vraiment calculé l'impôt sur le revenu (IR) ? Certains éléments pourraient amenuir ou faire bondir son montant. Explications.
Le montant de votre impôt sur le revenu peut vous réserver parfois quelques surprises. Pour le calculer, l’Administration fiscale s’appuie en premier lieu sur le revenu net imposable (revenu brut moins les abattements -spéciaux compris- et charges ou investissements sur l’épargne retraite).
Il est ensuite divisé par le nombre de parts de votre quotient familial, rapporte le journal Les Echos.
Il se détermine de par la composition du foyer fiscal : une part pour les célibataires, divorcés ou et deux parts pour les personnes mariées ou pacsées. Les deux premiers enfants donnent droit à une demi part supplémentaire et une part en plus à partir du troisième.
Par ailleurs, dès 2021, les veuves d'anciens combattants âgées de plus de 74 ans profiteront de la majoration du quotient familial. Et ce, même dans le cas où le conjoint était âgé de moins de 74 ans au jour de son décès. Ce n'est pas le cas à l’heure actuelle.
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Impôts : que se passe-t-il en cas de séparation ?
Lors d’une imposition séparée, chaque époux est considéré comme un célibataire ayant à sa charge les enfants dont il assume à titre principal l'entretien. Dans cette conjoncture, tout comme pour les divorces, rupture du Pacs ou séparation, l'enfant est réputé comme étant à la charge du parent chez lequel il vit à titre principal.
Que se passe-t-il alors en cas de garde alternée ? Les enfants mineurs sont à la charge égale de l'un et de l'autre parent. Soit une majoration de 0,25 part pour les deux premiers et 0,5 part dès le troisième.
Comment est ensuite appliqué le barème ?
Impôts : un nombre de parts important atténue la progressivité
Lorsque le revenu global est divisé par le nombre de parts, le barème de l'impôt sur le revenu est appliqué à ce résultat. Il est ensuite multiplié par le nombre de parts en vue d’obtenir le montant de l'impôt.
Cette technique permet de jouir, pour chaque part de revenu, des taux applicables aux premières tranches du barème. De fait, plus le nombre de parts est élevé, plus la progressivité de l'impôt est réduite.
Afin que ce système de quotient familial ne privilégie pas les hauts revenus, le législateur efface ce différentiel en plafonnant l'avantage en impôt procuré par l'application de la règle du quotient familial.
Impôts : les différents plafonds
Plusieurs plafonds sont prévus selon les situations spécifiques. Ils ont été réévalués de 1% par la dernière loi de finance. Pour l‘imposition des revenus de 2019, l'avantage procuré par demi-part additionnelle ne pourra ainsi excéder 1 567 euros (783,50 euros pour chaque quart de part).
Pour les célibataires, divorcés ou séparés ayant au moins un enfant à charge, ce plafond atteint 3 697 euros. Si la résidence est alternée, ce sera la moitié, soit 1 848,50 euros.
Pour les personnes seules ayant élevé un enfant au moins 5 ans, le plafond s’élève à 936 euros.
Quant aux personnes invalides ou bénéficiant du statut d'ancien combattant, la limite est de 3 129 euros.
Les personnes veuves ayant des enfants à charge, bénéficient, elles, d’un plafond de 4 879 euros.
Plusieurs correctifs peuvent ensuite s’apposer à cet impôt brut. Un système de décote permet par exemple d’entrer doucement dans le barème de l'impôt, pour les contribuables ayant de faibles ressources. En revanche, une contribution dite exceptionnelle de 3 à 4% est soumise aux hauts revenus. Enfin, pour atténuer le montant final, les réductions et autres crédits d’impôts sont pris en compte.
