Impôts : les conseils d'une avocate fiscaliste pour remplir sa déclaration en couple

La saison des impôts approche à grands pas. Pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus sans accroc, Planet a interrogé Maître Caroline Aupoix, avocate fiscaliste au barreau de Paris depuis plus de 11 ans. D'après la spécialiste, le statut du couple ne fait pas forcément de différence d'un point de vue fiscal : "Quand on fait une déclaration en France, on raisonne en termes de foyer fiscal".

L'élement de base est de savoir de qui est composé ce foyer fiscal : à partir du moment où l'on est marié ou pacsé, on fait obligatoirement sa déclaration de revenus ensemble. On a également le système du quotient familial avec un taux progressif, qui évolue si vous avez des enfants", explique-t-elle. Quand on est pacsé ou marié sous un régime de séparation, on déclare, en principe, ses revenus ensemble. Une exception : lorsque chacun a une résidence séparée. Là, le couple doit effectuer sa déclaration de revenus séparément. 

Quid du concubinage ?

Dans le cas du concubinage, la déclaration de revenus doit être effectuée séparément. "Le concubinage peut être pris en compte pour l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI). En cas de concubinage notoire sur cinq ans, on doit faire une déclaration au-delà d'1,3 million d'immobilier net", nuance Me Aupoix.

En résumé, déclarer ses revenus à deux n'est pas un choix, ni une optimisation fiscale possible : votre situation l'impose. "Vous pouvez choisir de déclarer vos revenus seul ou à deux seulement la première année après le mariage ou le PACS", note l'avocate fiscaliste. Mais se marier permet-il vraiment de payer moins d'impôt ?

Le mariage permet-il vraiment de payer moins d'impôts ?

"S'il y a une différence de revenus entre les deux personnes, oui. Celui qui payait jusque-là le plus d'impôts voit sa part diminuer car il bénéficie des tranches du partenaire. Ce n'est pas le cas si les deux sont rémunérés de la même manière. Au contraire, cela pourrait amener à payer plus d'impôt si les deux membres du couple bénéficient de crédits ou réductions d'impôt", décrypte-t-elle.

En outre, la spécialiste rappelle le principe de solidarité fiscale entre les époux. Si vous divorcez de votre partenaire et que vous faites l'objet d'un redressement fiscal sur les revenus de votre foyer lorsque vous étiez encore mariés, on peut vous obliger à payer même si votre ex époux était en tort. 

Me Aupoix conseille à toutes et tous de s'intéresser un minimum à la déclaration de revenus. "Souvent, ce n'est qu'un des deux membres du couple qui s'occupe des impôts tandis que l'autre ne connaît pas son numéro fiscal, n'a pas d'espace personnel...", regrette-t-elle.