Publié par Rédaction, le 20/03/2020

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Confinement : dans quelle mesure devez-vous prévenir le fisc ?IllustrationIstock
La crise sanitaire en cours pourrait bouleverser vos revenus. Assurez-vous d'alerter les autorités compétentes si c'est le cas.
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Le chef de l'Etat l'a promis : face au coronavirus Covid-19, personne ne sera laissé "sans ressource". Pour pouvoir maintenir son engagement, Emmanuel Macron a donc prévu un panel de mesures pensées pour aider les salariés et les entrepreneurs. Hélas, malgré cette prise en charge, il faudra parfois s'attendre à une baisse de ses revenus ou au moins de ceux de son ménage, alerte Le Parisien. En effet, parce que l'Etat favorise le recours au chômage partiel, il est possible que le montant total du budget mensuel soit moindre qu'en temps normal. Dans ce cas précis, explique le quotidien, il est important d'alerter l'administration fiscale, qui peut venir en aide aux contribuables.En tout et pour tout, l'exécutif a annoncé que l'Etat prendrait en charge 70% d'un salaire brut, ce qui représente 84% des revenus nets, dans la limite de 4,5 fois le smic. Tout actif dont le train de vie serait impacté pas la crise sanitaire qui a nécessité la mise sous cloche du pays peut donc décider de contacter la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en passant par la rubrique "mon espace particulier", sur le site des impôts.

La mise en place du prélèvement à la source permet aux autorités compétentes de prendre en charge plus rapidement les baisses de revenus, comme l'a déjà écrit Planet. Se faisant, le calcul d'un nouveau taux d'imposition plus adapté à vos finances sous un mois, précise le quotidien régional.

Attention cependant ! Cette solution n'est pas toujours conseillée. Et pour cause : elle n'est pas adapté à tous les profils, y compris en cas de baisse avérés des moyens financiers du foyers. Si celle-ci ne dure que quelques mois sans pour autant changer drastiquement l'impôt global sur l'année, il est peut-être pertinent de ne pas passer par ce rééquilibrage.

"En fonction des profils, et si la situation ne dure qu'un mois ou deux, cela peut ne pas changer le taux de manière importante. Le mieux est d'effectuer des simulations avant de faire la demande de recalcul du taux. Nous mettons en effet en garde les contribuables contre les effets d'aubaine ou de baisse intempestives si au final la rémunération sur l'année n'est pas modifiée", souligne en effet la DGFiP.

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Minoration d'impôts : attentions aux écarts

S'il faut être aussi vigilants, c'est parce que le fait de minorer son taux d'imposition peut-être sanctionner en cas d'abus. En effet, si la différence de rémunération sur l'année est inférieure à 10%, Bercy peut décider d'une majoration. Cependant, le ministère devrait faire preuve "de mesure et de discernement", comme l'a déjà expliqué Le Monde.

En cas de baisse de revenu engendré par une rupture d'activité (non renouvellement du contrat, par exemple), il faut aussi modifier ses informations sur le portail des impôts.

Peut-on compter sur le prélèvement à la source et ne pas prévenir le fisc ?

Alerter l'administration fiscal sur sa baisse de revenus n'est pas la seule alternative possible, y compris pour celles et ceux qui auraient pu mettre un terme à leur activité professionnelle. La mise en place du prélèvement à la source devrait permettre une gestion de l'impôt plus proche de la réalité de vos émoluments. Normalement, le taux s'adapte automatiquement aux gains. "En clair, si le salaire diminue, le prélèvement va diminuer dans les mêmes proportions", détaille Le Monde.

Problème ? Cela peut prendre du temps. Le remboursement sur l'acompte n'est pas prévu avant l'été 2021, soit dans plus d'un an, date à partir de laquelle le taux sera mécaniquement réactualiser.

Par ailleurs, certains types d'arrêts de travail ne devraient pas générer de baisse du train de vie et donc ne nécessiter aucun ajustement financier : c'est le cas des arrêt de travail pour garde d'enfant dans la fonction publique.

Comment cela va-t-il se passer pour les indépendants ?

Le président de la République a aussi annoncé la "suspension des factures d'eau, de gaz et d'électricités ainsi que les loyers", pour les petites sociétés et les indépendants. Les "entreprises qui font face à des difficultés n'auront rien à débourser, ni les impôts, ni les cotisations sociales", a-t-il poursuivi à l'occasion de son allocution télévisuelle le lundi 16 mars 2020.

Au total, la France compte actuellement 3 millions d'entrepreneurs, de restaurateurs, de commerçants ou d'artisans, susceptibles d'anticiper de graves pertes de revenus. En cas de soucis, ils auront aussi la possibilité de décaler leurs acomptes.