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IllustrationIstockTaux moyen, taux marginal... De nouveaux mots vont apparaître sur votre avis d'imposition en 2023. Voici ce que cela signifie.
Lire son avis d'imposition ne s'invente pas. Nombre de parts, revenu fiscal de référence... Il est parfois difficile de tout comprendre au jargon fiscal. Pour cette raison, la plateforme impots.gouv propose de déchiffrer le document de la direction générale des finances publiques pour faciliter sa lecture aux contribuables.
Avis d'imposition : le guide pour le comprendre
Voici les différents éléments que vous pouvez retrouver sur votre avis d'impôt :
- L'année de perception des revenus. Elle apparaît tout en haut, après la phrase suivante : "Impôt et prélèvements sociaux sur les revenus de...".
- L'information sur votre situation. Présentée dans un encart coloré, cette information vous donne un montant : s'il est égal à zéro, vous n'avez rien à payer. Autrement, il peut s'agir d'une somme à payer ou du montant d'un remboursement.
- Les dates et montants des prélèvements peuvent être retrouvés juste en dessous, dans l'encadré principal.
- La situation fiscale. Votre nombre de parts et votre revenu fiscal de référence figurent en bas de la page principale.
- Les identifiants. Dans l'encadré de gauche, intitulé "Vos références", vous retrouverez votre numéro fiscal, votre adresse, votre numéro FIP, la référence de l'avis, le numéro de rôle, la date d'établissement ainsi que la date de mise en recouvrement.
- Les services de l'administration fiscale. Dans l'encadré inférieur gauche, intitulé "Vos contacts", vous trouverez de quoi contacter l'administration par messagerie, par courrier ou par téléphone.
Bientôt, des informations supplémentaires devraient figurer sur ce document fiscal...
Avis d'imposition : à quoi correspondent les taux moyen et marginal d'imposition ?
D'après les informations de Capital, les députés ont récemment adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR). L'objectif ? Forcer l'administration fiscale à ajouter le taux moyen (TM) et le taux marginal d'imposition (TMI) des contribuables sur leur avis d'imposition.
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Le taux moyen d'imposition "s'obtient en divisant le montant de votre impôt à payer (après déduction des crédits et réductions d'impôt) par votre revenu net imposable", précise le site Dispofi.
De son côté, le taux marginal d'imposition "correspond au taux appliqué sur la dernière tranche de revenus, les tranches inférieures étant soumises aux taux inférieurs". Grâce à lui, vous pouvez identifier le taux d'imposition auquel sera soumis d'éventuels revenus supplémentaires perçus par votre foyer jusqu'à la tranche suivante.
Cette proposition du député Marc Le Fur (LR) vise à renforcer la transparence entre les contribuables et l’État. Quand allez-vous voir cette modification sur votre avis d'impôt ?
Avis d'imposition : un changement attendu pour le printemps 2023
Cité par Capital, le rapporteur général du Budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), explique : " Dès le printemps 2023, les avis d’imposition sur le revenu vont donc mentionner le taux moyen et le taux marginal d’imposition des contribuables. Pourquoi ces deux éléments spécifiques ? D’abord, nos compatriotes confondent souvent le taux moyen d’imposition et le taux marginal”.
Faire figurer ces taux est également une manière de permettre aux contribuables de mieux gérer leur épargne, en plus de mieux comprendre ce qu'ils paient.
