Publié par La rédaction avec NewsGene, le 24/08/2022

2 min de lecture
Les propriétaires de logements notés F ou G ne pourront plus augmenter les loyers, sous aucune condition, à partir du mercredi 24 août 2022. Cette restriction devrait concerner près de 16 % des logements actuellement en location. À partir de janvier 2023, ces passoires énergétiques seront par ailleurs progressivement interdites à la location.

Comme annoncé avec la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, les loyers des logements notés F ou G au DPE (diagnostic performance énergétique) seront bloqués à partir du mercredi 24 août 2022. L’objectif de cette mesure est d’amener les propriétaires à rénover leur logement, afin de réduire progressivement le nombre de "passoires énergétiques".

Loyers bloqués : 2 millions de logements concernés

Sur le site de l’administration française, il est ainsi précisé que cette prochaine mesure "concerne les nouveaux contrats de location, et les contrats en cours, renouvelés ou tacitement reconduits, pour lesquels aucune hausse ne pourra être appliquée". Cette restriction s’applique autant aux meublés qu’aux non meublés. Selon les chiffres de l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), ce blocage pourrait ainsi concerner 2 millions de logements en location sur le parc privé et social, soit 15,92 % de l’ensemble.

Au total, au 1er janvier 2022, leur étude dénombrait 7,2 millions de logements notés F ou G sur l’ensemble du parc (37 millions de logements), avec 5,2 millions de résidences principales (17% du parc), 1,2 million de résidences secondaires (32% du parc) et 0,8 million de logements vacants (27% du parc). Ces passoires énergétiques sont les plus nombreuses en Bourgogne Franche-Comté et en Centre Val-de-Loire.

Passoires énergétiques : vers une interdiction de location

De plus, d’ici janvier 2023, les plus de 900 000 logements notés au-delà de G, soit une consommation supérieure à 450 kWh par mètre carré en un an, seront interdits à la location. Ils seront suivis par les logements notés G en 2025, puis par les logements classés F en 2028, et enfin par les logements classés E en 2030. Différentes contraintes vont par ailleurs s’ajouter aux propriétaires, comme l’obligation de réaliser un audit énergétique lors de la vente dès avril 2023.

Vidéo du jour

Pour les propriétaires concernés, le seul moyen d’échapper à ces restrictions est donc d’améliorer la note DPE de leur logement grâce à des travaux de rénovation. Différents dispositifs ont ainsi été mis en place par l’État pour faciliter le financement de ces rénovations dans certaines conditions, comme "MaPrimeRénov" ou l’éco-prêt à taux zéro, qui est disponible jusqu’au 31 décembre 2023.