De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Le ministère du Logement a publié mercredi la liste des éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale.
La loi Alur de mars 2014 précise que le mobilier doit être "en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante", rappelle le ministère dans un communiqué.
Cette mesure entrera en vigueur le 1er septembre 2015, "afin de permettre aux bailleurs d’équiper leurs logements meublés conformément à ce socle minimal".
Découvrez la liste :- literie comprenant couette ou couverture ;- dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;- plaques de cuisson ;- four ou four micro-ondes ;- réfrigérateur comportant au minimum un freezer ;- vaisselle nécessaire à la prise des repas ;- ustensiles de cuisine ;- table et sièges ;- étagères de rangement ;- luminaires ;- matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Le ministère du Logement précise également que cette liste ne s’appliquera qu’aux nouveaux baux.
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