Réversion d'usufruit : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-elle ?

Si vous êtes en passe de faire une donation, vous avez peut-être entendu parler de la réversion d’usufruit ? Il s’agit ainsi d’une clause qui peut être ajoutée au moment d’une donation en démembrement, par exemple lorsque la propriété d’un bien est scindée en deux avec la nue-propriété et l’usufruit. Il est, dès lors, fréquemment utilisé pour protéger votre conjoint en cas de décès. Son fonctionnement et ses conséquences restent toutefois méconnus et il est important de s’y attarder. Nous faisons le point pour vous.

Réversion d'usufruit : qu’est-ce que c’est ?

En matière de droit de propriété, il est légitime de s’interroger afin de faire les meilleurs choix. Faut-il occuper un bien, le vendre ou encore en percevoir les revenus ? Selon l’article 758 du Code civil, l’usufruit est ainsi “le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance”. En clair, l’usufruitier est celui qui jouit légalement d’un bien alors qu’il n’en a pas la propriété. Dès lors, ce dernier possède des droits mais doit également remplir des obligations dont celui d’utiliser lui-même le bien ou d’en percevoir les revenus. 

Dans un premier temps, il est nécessaire de savoir que le droit à l’usufruit n’est que temporaire. Cette hypothèse est régie par les articles 617 et 618 du Code civil. Comme le précise Héritage & Succession, l’article 617 dispose que ce droit “prend fin à l’expiration du temps pour lequel il a été accordé ou encore par la consolidation ou la réunion sur la même tête des qualités d’usufruitier et de propriétaire [...]”. Il est ainsi relativement fréquent d’user de la réversion d’usufruit ou encore de l’usufruit réversible, qui reste un outil de protection utile au conjoint survivant.