Publié par Nantcy Leone, le 04/05/2022

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INTERVIEW. La réforme des droits de succession est revenue au centre du débat durant la campagne présidentielle. Emmanuel Macron a d'ailleurs promis de réduire les droits de succession et de donation. Quelle stratégie doivent mettre en place les Français ? Eclairage de Thomas Abinal, co-fondateur de Monetivia, agence spécialisée dans la gestion de patrimoine.
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Votre patrimoine est élevé ? Préparer votre succession le plus tôt possible peut alors vous être fort utile. Et ce, que ce soit pour optimiser au maximum les droits en profitant des exonérations possibles, ou pour aider vos proches au plus tôt. Car, en France, les droits de succession demeurent élevés. Le barème fixé par la loi tient compte du degré de parenté et de la somme en jeu. Au 1er janvier 2022, ils se montent jusqu’à 45% pour les héritiers en ligne directe et jusqu’à 60% pour des parents au-delà du 4e degré ou des tiers.

Si seulement 15% des Français s’acquittent de droits de succession, ce sujet épineux a fait débat tout au long de la campagne présidentielle. Emmanuel Macron, fraîchement réélu, a d’ailleurs promis qu’il réduirait à la fois les droits de succession et de donation.

Pour autant, ne vaudrait-il pas mieux donner une partie de son patrimoine de son vivant, plutôt que de payer des droits exorbitants ? Faut-il davantage privilégier les donations, qui permettent une transmission du patrimoine plus rapide de son vivant, en augmentant les abattements ? Cela reviendrait à diminuer les droits de succession payés par les citoyens, puisque les sommes restantes dans l’actif successoral après le décès d’un proche seraient moins élevées."Encore faudrait-il que les Français aient connaissance des différents dispositifs qui s’offrent à eux", nous indique Thomas Abinal, co-fondateur de Monetivia, agence spécialisée dans la gestion de patrimoine. "Car les lois changent régulièrement, et il peut être difficile de s’y retrouver. C’est pourquoi il est important de consulter un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine, afin de mettre en place la meilleure stratégie, en fonction de votre profil, vos besoins, et désirs", détaille-t-il.

Succession et donation : les bonnes questions à se poser

Pour rappel, donation et succession doivent en général être déclarées aux services des Impôts. "Avant d’instaurer un plan, définissez votre raisonnement : souhaitez-vous transmettre votre patrimoine uniquement pour une meilleure optimisation sur le plan fiscal ou êtes-vous dans une démarche d’aide et de soutien familial ? Voulez-vous que vos enfants ou petits-enfants puissent profiter dès maintenant de vos biens, pour se lancer dans la vie active ou les éloigner de tous problèmes financiers ?", énumère l’expert. Vos réponses vont conditionner votre conduite.

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Attention toutefois à ne pas vous démunir trop vite…

Succession : pourquoi il ne faut pas raisonner que "fiscalement parlant"

"Si plus vous commencer tôt à transmettre votre patrimoine, plus vous pouvez optimiser sur le plan fiscal en profitant d’abattements tous les 15 ans (100 000 € par enfant et par parent et 31 865 euros pour une donation entre grand-parent et enfant), veillez à ne pas vous démunir trop vite", prévient le co-fondateur de Monetivia.

"Assurez-vous d’avoir les moyens de vous assumer, une fois la retraite passée. Car les Français vivent de plus en plus longtemps et, en cas de perte d’autonomie ou de problèmes de santé, il faut pouvoir payer les soins et autres modes d’hébergement. C’est pourquoi il est important de ne pas raisonner que fiscalement parlant", ajoute-t-il.

Faut-il par ailleurs privilégier des donations liquides ou des biens ?

Succession et donation : pensez à la nue-propriété

Mieux vaut-il donner de l’immobilier ou une nue-propriété ? "Généralement, les notaires conseillent la donation en nue-propriété d’un bien aux enfants. Ce procédé est un bon levier sécuritaire, car il ne peut pas être dilapidé tout de suite. Les bénéficiaires ne deviendront en effet propriétaires qu’après le décès du donateur. Il permet également de ne pas aliéner la vie du donataire, ni son mode de logement. En revanche, si ce bien n’a pas vocation à rester dans le patrimoine familial une fois le donateur décédé, mieux vaut vendre la nue-propriété et récupérer le capital afin d’en faire profiter vos enfants ou petits-enfants", pointe l’expert.

Par ailleurs, notons que l’assurance vie demeure aussi un bon mécanisme de transmission. Les capitaux transmis à votre décès sont exonérés à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire (pour les versements effectués après le 13 octobre 1998 et avant vos 70 ans).