Comment faire une levée d'usufruit ?

Grâce à l’usufruit, la personne désignée comme usufruitier peut jouir d’un bien, qu’il soit mobilier ou immobilier, détenu par une autre personne. Il est toutefois régulier que l’usufruitier envisage d’abandonner ou de casser un usufruit pour différentes raisons. Que l’on soit dans un contexte de modification de situation familiale, de désaccords, d’un besoin de liquidité ou encore de la recherche d’une optimisation fiscale, cette possibilité est offerte, mais il est indispensable de savoir quelles sont les démarches optimales pour la réaliser. Comment faire une levée d’usufruit ?

Levée d’usufruit : quelles possibilités ?

De manière générale, l’usufruitier est fréquemment le conjoint d’un défunt ou le vendeur d’un bien démembré de façon temporaire ou viagère. Il est, dès lors, possible de vivre dans la propriété ou d’en extirper des revenus grâce à la location. Il n’est toutefois pas permis de procéder à la vente. On peut, par exemple, devenir usufruitier lors d’une succession, par exemple lorsqu'un couple est marié et que l’un des deux décède. Dans le cas où les époux ont eu des enfants, il est permis de choisir entre la récupération de l’intégralité de la succession en usufruit ou bien un quart de la pleine propriété de l'entièreté de la succession.

On peut également devenir usufruitier dans le contexte d’une donation. Certains parents usent ainsi du démembrement immobilier pour transmettre leur patrimoine de leur vivant. Ici, ils font donation de la nue-propriété d’un ou plusieurs de leurs biens et conservent l’usufruit pour eux-mêmes. Ils deviennent ainsi usufruitiers et leurs enfants nus-propriétaires. Cette stratégie de transmission de patrimoine est recommandée lorsque l’on souhaite optimiser le niveau de taxe et d’impôt à régler à l’administration fiscale.