Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Il aura fallu plus d’un mois de procédure judiciaire pour que les autorités tranchent sur le sort de Pierre Palmade. Mis en examen pour "blessures et homicides involontaire", le comédien est responsable d’un grave accident survenu vendredi 10 février, sur la D372, au niveau de Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne). Sous l’emprise de la cocaïne,Pierre Palmade avait percuté de plein fouet un véhicule, faisant trois blessés graves dont une femme enceinte qui a, depuis, perdu son bébé.
Une semaine après les faits, le 16 février, Pierre Palmade était placé en garde à vue à l'hôpital de Melun (Seine-et-Marne). Le lendemain, toujours alité, il était mis sous contrôle judiciaire par le juge de la liberté et de la détention de Melun. Il avait alors l’obligation de porter un bracelet électronique. Cependant, le parquet de Melun s’est immédiatement opposé à la décision et a fait appel.
Pierre Palmade : de nombreux allers-retours juridiques
Le 27 février, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris est allée dans le sens du parquet et a décidé de placer Pierre Palmade en détention provisoire à l’hôpital Paul-Brousse. Elle estimait qu’un risque de récidive existait et que l’humoriste pourrait conduire à nouveau sous l’emprise de la cocaïne.
Le 6 mars, un retournement de situation est venu perturber le cours de la procédure judiciaire. Le juge d’instruction chargé de l’enquête a décidé de lever la détention provisoire de Pierre Palmade pour des raisons médicales. L’avocate de l’humoriste, Me Céline Lasek, avait insisté sur la nécessité de prendre en considération son état de santé fragile. En effet, le 25 février, Pierre Palmade avait été victime d’un AVC et avait été opéré dans la foulée à l’hôpital du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), révèle 20 Minutes. On lui avait alors enlevé son bracelet électronique.
Alors que l’état de santé de Pierre Palmade était à nouveau stable, le procureur de Melun a fait appel de la décision du 6 mars, fermement opposé à la libération sous contrôle judiciaire du comédien. Qu’en est-il désormais ?
Pierre Palmade : quelle était la défense de son avocate ?
Alors que le parquet a fait appel pour réclamer à nouveau l’incarcération de Pierre Palmade, une audience s’est tenue le vendredi 10 mars. La justice devait alors statuer sur le sort du comédien toujours hospitalisé au Kremlin-Bicêtre. Me Céline Lasek, avocate de l’humoriste, a alors défendu son transfert au sein du service d'addictologie de l'hôpital Paul-Brousse à Villejuif, rapportent nos confrères de Marianne. Elle a fourni des attestations médicales selon lesquelles l’état de santé actuel du comédien ne serait pas compatible avec sa détention. Elle préconisait son maintien en liberté sous contrôle judiciaire pour une durée d’un mois. Le parquet de Melun souhaitait, lui, que le comédien soit placé en détention provisoire.
Ce mardi 14 mars, dans la matinée, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a finalement répondu favorablement aux demandes de l’avocate de Pierre Palmade et l’a maintenu en liberté sous contrôle judiciaire.
Pierre Palmade : en quoi consiste sa liberté sous contrôle judiciaire ?
Ce mardi 14 mars, les magistrats ont estimé que "l’état de santé de Pierre Palmade n’était pas incompatible avec un maintien en détention" mais que "l’évolution de cet état de santé amoindrissait les risques qui avaient fondé la décision de placement en détention provisoire." Autrement dit les magistrats sont revenus sur leur crainte d’une récidive potentielle de Pierre Palmade, annulant donc la nécessité de le placer en détention provisoire.
Le contrôle judiciaire interdit à Pierre Palmade "de quitter l’établissement hospitalier où il se trouve pris en charge". Il peut toutefois recevoir la visite de ses proches.