Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
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©Getty Images IstockLes débats en première lecture du projet de loi sur le dialogue social et l’emploi se sont achevés dans la nuit de jeudi à vendredi à l’Assemblée nationale. Un texte qui devra encore être validé lors d’un vote le 2 juin. Mais que prévoit-il concrètement pour les entreprises ?
Le projet de loi prévoit notamment de réformer la prime pour l'emploi ainsi que le RSA-activité en une prime d'activité. Le régime des intermittents du spectacle sera également sécurisé, tandis que un compte personnel d'activité sera instauré. Ce dernier regroupera le compte formation et le compte pénibilité.
Il ne sera plus obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le CV anonyme, mis en place en 2006, deviendrait en effet facultatif. Celui-ci aurait jusqu’à présent eu l’effet de "constituer un frein à la lutte contre les discriminations à l'embauche", selon le ministre du Travail, François Rebsamen, auteur du projet de loi.
Des amendements des députés PS et du gouvernement ont permis également d’inscrire dans le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi le burn-out (syndrome d’épuisement) comme maladie professionnelle. "Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle", précise le texte.
Plusieurs mesures du rapport sur la médecine du travail appelant à un assouplissement du contrôle de l’aptitude ont également été ajoutées au projet de loi. Parmi elle : une surveillance renforcée pour les salariés occupant des postes à risques (pilotes d’avion, conducteurs de trains…).
Pour faire face au manque de représentants des salariés syndiqués dans les plus petites entreprises, le projet de loi prévoit par ailleurs de mettre en place des commissions paritaires régionales. Il s’agira d’un lieu de dialogue et de négociation réservé aux entreprises de moins de 10 salariés. Employeurs et employés pourront être accompagnés dans ces commissions par des représentants qu’ils auront élus.
En vidéo sur le même thème : La réforme du dialogue social va-t-elle assez loin ?
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