Promotions interdites : les 9 produits bientôt bannis

En 2018, les grandes enseignes ont créé l'effervescence en proposant des réductions vertigineuses, notamment sur une célèbre pâte à tartiner que l'on connait tous. Cette frénésie de bonnes affaires a conduit à l'élaboration de la loi Descrozaille.

Qu'est-ce que la loi Descrozaille ?

Porté par le député Renaissance Frédéric Descrozaille et adopté par le Parlement, le texte, qui entrera en vigueur en mars 2024, prévoit de mieux encadrer les promotions de certains produits non-alimentaires comme ceux d’hygiène, d’entretien ou de parfumerie.

L'objectif principal de cette réglementation est de protéger les fabricants de produits d'entretien et d'hygiène contre la dévalorisation de leurs produits, tout en évitant aux hypermarchés de les pousser à réduire leurs prix de manière excessive.

Mais dans un contexte d'inflation toujours marqué, cette loi ne fait pas l'unanimité. Pensée pour aider les industriels dans les négociations, elle est critiquée par les distributeurs et ne fait pas les affaires des consommateurs déjà obligés de compter leurs dépenses au supermarché.

Les défis du secteur de l'hygiène

Du côté des enseignes, l'acceptation de cette mesure a été difficile, surtout avec une baisse des ventes de produits d'hygiène de 6,1% en 2023. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, s'est opposé à cette initiative, appelant à un ajustement du seuil de promotions à 50 %, plutôt que les 34 % fixés. Néanmoins, les parlementaires ont tranché, incitant les consommateurs à tirer avantage des offres exceptionnelles avant le changement à venir en mars.

Pourquoi cette mesure ?

Selon les parlementaires, les "promos chocs" étaient destructrices pour des centaines de petites et moyennes entreprises françaises. Les opérations promotionnelles "ne sont pas financées par la marge du distributeur, mais par le fournisseur lui-même, à qui il est exigé de fournir une partie importante de sa production à prix cassés. Autrement dit, nous faisons face à une situation de destruction de valeur dans des secteurs pourtant bien implantés territorialement, qui emploient des dizaines de milliers de salariés, dans des usines de production de plus en plus innovantes", avait expliqué Anne-Catherine Loisier, la sénatrice centriste et au Sénat de la proposition de loi Descrozaille, lors de l’examen du texte.

Prolongation de l'interdiction des "prix coûtant" pour les aliments

Depuis la loi Egalim de 2018, une disposition appelée "SRP10" vise à assurer une marge minimale de 10% sur les produits alimentaires, préservant ainsi les revenus des agriculteurs. Bien que critiquée, cette mesure a été reconduite jusqu'en 2025, avec une exception pour les fruits et légumes frais. Certains estiment que cette disposition nuit aux consommateurs, tandis que d'autres estiment qu'elle protège les agriculteurs.

Plus de pouvoir aux industriels contre les supermarchés

La loi Descrozaille cherche également à clarifier les négociations annuelles entre les grandes surfaces et les fournisseurs. Désormais, en cas d'échec de ces négociations, les fournisseurs peuvent interrompre les livraisons aux magasins. De plus, les pénalités logistiques infligées par les supermarchés seront plafonnées, évitant ainsi qu'elles ne deviennent une source de revenus complémentaires pour ces derniers.

Enfin, la nouvelle législation vise à mieux encadrer les activités des centrales d'achat établies dans d'autres pays européens par les distributeurs. Ces règles françaises s'appliqueront désormais à l'ensemble de leurs relations commerciales lorsque les produits sont commercialisés sur le territoire français.

On vous donne maintenant la liste précise des produits d'hygiène concernés dans notre diaporama ci-après.