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IllustrationIstockDans quelques mois, les bons plans du net risquent fort de s’amoindrir… Les prix des petits colis en provenance de pays tiers vont en effet s’envoler dans les prochains mois. S’ils sont parvenus jusqu’ici à échapper aux droits à l’importation et à la TVA, la Commission européenne entend y mettre un terme. Le système de contrôle des colis va en effet être renforcé. Produits en premier lieu visés ? Ceux expédiés par la Chine, qui parvient régulièrement à esquiver l’impôt. Ali Express, Wish, Amazon… Problème, ils représentent une part conséquente des achats en ligne.
Les envois de moins de 22 euros profitent actuellement d’une exonération de la TVA. Les vendeurs en abusent ainsi en minimisant les prix, étant donné qu’ils déclarent eux-mêmes la valeur du bien, sans contrôle extérieur. Ils évitent alors très fréquemment de régler la TVA en France.
"Aujourd’hui, des millions de biens sont importés en Europe sans aucun droit ni contrôle", atteste Alexandre Siat, avocat en droit des affaires, dans les colonnes de Capital.
"Comme certains vendeurs n’appliquent pas la TVA, cela explique les prix très avantageux que l’on retrouve sur des plateformes comme AliExpress ou Wish", détaille le spécialiste en droit douanier.
Une situation à laquelle les responsables européens, inquiets du manque à gagner pour les finances de l’UE, entendent bien mettre un terme. En effet, depuis le 15 mars, dans le cadre d’un projet nommé Import Control System 2 (ICS2), la Commission européenne a instauré un nouveau système déclaratif pour l’ensemble des envois "express" effectués par voie aérienne.
À quels changements s'attendre ?
Mieux contrôlés, les petits colis seront aussi, à partir du 1er juillet 2021, assujettis à la TVA. En revanche, dès le 1er mars 2023, la mesure concernera la totalité du fret aérien (petits et gros colis). Enfin, en 2024, l’ensemble des moyens de transports (routier, fluvial et ferroviaire) des biens importés des pays tiers seront soumis à cette nouvelle règlementation.
Car selon une étude révélée en 2019 par Bercy, la fraude est colossale. À cette époque, 98% des vendeurs en ligne localisés en Asie n'étaient pas immatriculées à la TVA en France.
Ce nouveau dispositif aura de fortes répercussions sur les consommateurs…
"L’impact de ce dispositif devrait faire grimper les prix de 20 à 30% pour les biens en provenance de Chine", prévient Alexandre Siat : 20% de TVA et 10% pour les frais de conformité aux normes européennes.
Vos futurs achats en ligne pourraient ainsi être grandement impactés. En effet, 58% des produits présents sur Amazon proviennent de vendeurs tiers. Sur Cdiscount, ils représentent un tiers. Si les produits chinois sont évoqués, ceux du Royaume-Uni ou des États-Unis sont aussi concernés.
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