De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Les fumeurs bientôt tous tracés ? Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a présenté mercredi un projet de loi visant à rendre les paquets de cigarettes "traçables" afin de lutter contre le commerce illicite. Un traçage qui s’effectuera du lieu de production jusqu’au lieu de vente.
La mise en place du système de traçabilité, qui sera à la charge des cigarettiers, pourrait techniquement s'appliquer en France "six à huit mois après la ratification du protocole", selon une source proche du dossier interrogée par l’AFP.
12% des cigarettes vendues illicitement
Concrètement, ce traçage, qui est inscrit dans le protocole de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur l’élimination du commerce illicite de tabac, pourra prendre la forme de "marques d'identification uniques, sécurisées et indélébiles telles que des codes ou des timbres (…) apposées sur tous les paquets, toutes les cartouches et tout conditionnement extérieur de cigarettes".
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 12% des 6 000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l'objet d'un commerce illicite. Ce qui représente un manque à gagner d’environ 2,5 milliards d’euros par an pour la France, selon le député européen Gilles Pargneaux, qui a salué le projet de loi dans un communiqué.
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