Publié par Nantcy Leone, le 24/02/2022

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Si les barèmes de l'impôt sur le revenu s'appliquent de la même manière sur les salaires et les pensions de retraite, des différences existent. Abattement, cas particuliers… Le point sur la fiscalité des retraités.
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À l’instar des salaires, les pensions de retraite sont des revenus imposables. Et ce, quel que soit votre régime de retraite ou la forme des versements. Vous êtes donc dans l’obligation de les déclarer, sauf mesure d'exonération spécifique, indique le site des impôts.

Rappelons que depuis le 1er janvier 2019 et l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, les pensions de retraite font l’objet d’une retenue à la source. Le montant qui vous est versé est de ce fait un montant net de prélèvement à la source.

Quant aux barèmes de l'impôt sur le revenu, ils s'appliquent de la même manière sur les pensions de retraite et sur les revenus du travail, tout comme l'abattement de 10%, exécuté automatiquement par l'Administration fiscale, détaille La retraite en clair.

Par ailleurs, les revenus bruts de la retraite - constitués principalement de la pension - sont moins taxés que les revenus du travail. La Contribution sociale généralisée (CSG) à laquelle ils sont soumis est en effet plus basse, et leurs charges sociales sont faibles, voire inexistantes.

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Voici les sommes qui doivent être déclarées au fisc :

  • Les sommes versées par les régimes de retraite, de base et complémentaires, par les régimes spéciaux ou par l'État
  • Les prestations de retraite versées sous forme de capital

Ces dernières doivent inclure les sommes suivantes :

  • Les majorations pour charges de famille
  • Les bonifications pour campagne de guerre (majoration de la pension attribuée aux anciens combattants)
  • Les allocations supplémentaires versées par les régimes de retraite (par exemple, allocations éducation, allocation décès, etc.)

Autres allocations à déclarer :

  • Les allocations versées à certains anciens combattants
  • Les allocations veuvages
  • Les rentes viagères versées dans le cadre d'un plan d'épargne retraite populaire (PERP), du régime PREFON ou d'un contrat Madelin ou d'un régime obligatoire de retraite supplémentaire d'entreprise (article 83) ainsi que les rentes provenant d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO), d'un plan d'épargne retraite individuel (PERIN) ou d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO), autres que celles correspondant à des versements provenant de l'épargne salariale ou à des versements volontaires ayant fait l'objet d'une option pour leur non-déduction
  • Les rentes viagères versées à titre gratuit reçues en vertu d'un acte de donation ou d'un testament

À noter que les montants sont déjà pré-remplis sur la déclaration des revenus (case 1AS ou 1BS). Vous devez simplement les vérifier, et si besoin, les rectifier.

Quels sont par ailleurs les revenus qu'il ne faut pas déclarer ?

Pension de retraite : quels revenus sont exonérés d’impôt ?

Si vous bénéficiez des sommes suivantes, nul besoin de les déclarer. Elles sont en effet exonérées d’impôt :

  • L'allocation personnalisée d'autonomie L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et les allocations du minimum vieillesse
  • Les pensions de vieillesse versées par la Sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) si les ressources du bénéficiaire ne dépassent pas le plafond de revenu fixé pour l'attribution de cette allocation
  • Certaines pensions militaires, pensions de guerre et assimilées, notamment la retraite du combattant
  • La retraite mutualiste des anciens combattants, dans la limite du plafond de la rente majorée par l'État
  • La prestation spécifique dépendance
  • La majoration pour assistance d'une tierce personne
  • Les pensions temporaires d'orphelin : rentes d'invalidité que perçoit l'enfant concerné, la fraction de la pension correspondant au montant des prestations familiales auxquelles aurait eu droit le parent décédé, la partie de la pension qui remplace l'allocation aux adultes handicapés...

Quid de l’imposition des indemnités de fin de carrière ?

Indemnité de départ à la retraite : quelle taxation ?

L'imposition des indemnités de fin de carrière (IFC) diffère en fonction des modalités du départ à la retraite.

Lors d’un départ volontaire par exemple, soit en dehors de tout plan social, l'indemnité est soumise à l'impôt sur le revenu dans sa globalité. Elle s'ajoute donc au salaire.

En revanche, en cas de départ volontaire dans le cadre d'un plan social, l'indemnité est totalement exemptée d'impôt.

Enfin, lorsque la mise à la retraite a été décidée par l'employeur, l'indemnité est aussi exonérée en totalité, à condition d’être inférieure au montant prévu par la loi ou par la convention collective. Si ce n’est pas le cas, le mode de calcul le plus avantageux est choisi entre :

  • 50 % de l'indemnité totale
  • le double de la rémunération annuelle brute de l'année précédente, dans la limite de 5 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale.